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Conseil general 13 : Audit energetique pour la rehabilitation et l’extension du college les hauts de l’arc a trets Organisme : TPBM Intitulé : Conseil general 13 : Audit energetique pour la rehabilitation et l’extension du college les hauts de l’arc a trets Procédure : Proc.Adapt.
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Conseil general 13 : Audit energetique pour la rehabilitation et l’extension du college les hauts de l’arc a trets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048943

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general 13 : Audit energetique pour la rehabilitation et l’extension du college les hauts de l’arc a trets

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 28/04/2014 à 17 h 00

Description : Avis de marché Pouvoir adjudicateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE DGACEEP – DGAC Service Marchés - Hôtel du Département 52, Avenue de St-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Objet du marché Description du marché : AUDIT ENERGETIQUE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU COLLEGE LES HAUTS DE L’ARC A TRETS. Classification C.P.V. : Objet Principal : 71314300. Caractéristiques principales : Marché unique. Des variantes seront prises en considération : Non. Unité monétaire utilisée : Euro. Durée du marché : 4,5 mois à compter de la notification du marché. Conditions du marché Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ; - le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera dévolu soit à un prestataire spécialisé dans le domaine de la consultation, soit à un groupement solidaire de prestataires. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques : Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P. Capacité économique et financière : Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires H.T. des trois derniers exercices clos. Capacité technique : Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement), devra remettre des attestations de qualifications professionnelles (OPQIBI, OPQTECC, diplôme professionnel, attestations de formation), et/ou références similaires sur les 5 dernières années qui devront être proportionnées au montant et au volume des prestations à réaliser (avec indication de la nature exacte de la mission, du lieu d'intervention, du montant de la mission et de l'année d'exécution). La qualification demandée (et autres documents) sont mentionnés à l’Article 5 (pièces à fournir) du Règlement de la Consultation. Le marché n’est pas réservé Conditions propres aux marchés de services La prestation n'est pas réservée à une profession particulière Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Oui. Type de procédure : ADAPTEE (articles 27-III-1 et 28 du CMP) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse exprimée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique des prestations : 60 %, - Prix des prestations : 40 %. Renseignements d’ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : MAPADGAC02042014-1 – AAPC Date limite d'obtention du cahier des charges et documents complémentaires : 28 AVRIL 2014 à 17h00 Date limite de réception des offres : 28 AVRIL 2014 à 17h00. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires Autres informations : Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du CG13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr L’envoi des plis par voie dématérialisée n’est pas autorisé. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF – 22, rue Breteuil - 13006 MARSEILLE - Tél. : 04.91.13.48.13 – Fax : 04.91.81.13.87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE – Service Juridique et Assurances – 52, avenue de St-Just - 13256 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.13.31.16.20 – Fax : 04.13.31.14.98. Adresses supplémentaires Adresse auprès de laquelle des éléments d’ordre administratif peuvent être obtenus : Marc CORDIER – Conseil Général des Bouches-du-Rhône – DGAC – Service Marchés – Hôtel du Département - 52, avenue de St-Just - 13256 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.13.31.21.07 – Fax : 04.13.31.21.95. Adresse auprès de laquelle des éléments d’ordre technique peuvent être obtenus : Catherine MARESCA – Conseil Général des Bouches-du-Rhône – DAC – Service Construction Collèges – Hôtel du Département - 52, avenue de St-Just - 13256 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.13.31.19.22 – Fax : 04.13.31.20.98. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE – DGAC - Service Marchés - Hôtel du Département - 52, avenue de St-Just - 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au bureau B2144 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du CG13 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE – DGAC – Service Marchés - Hôtel du Département - 52, avenue de St-Just - 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B2144 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 AVRIL 2014.

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