Centrale des marchés
Conseil general 13 : Assistance a maitrise d’ouvrage pour la realisation de missions d’assistance a maitrise d’ouvrage pour l’alimentation en eau et l’assainissement des batiments departementaux Organisme : TPBM Intitulé : Conseil general 13 : Assistance a maitrise d’ouvrage pour la realisation de missions d’assistance a maitrise d’ouvrage pour l’alimentation en eau et l’as...
TPBM
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Conseil general 13 : Assistance a maitrise d’ouvrage pour la realisation de missions d’assistance a maitrise d’ouvrage pour l’alimentation en eau et l’assainissement des batiments departementaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1151981

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general 13 : Assistance a maitrise d’ouvrage pour la realisation de missions d’assistance a maitrise d’ouvrage pour l’alimentation en eau et l’assainissement des batiments departementaux.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 13/08/2014 à 17 h 00

Description : Avis de marché Nom du pouvoir adjudicateur : CONSEIL GENERAL 13 - DGACEEP - DGAC Service marchés Hôtel du Département 52, avenue de St-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DE MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ALIMENTATION EN EAU ET L’ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX. Classification C.P.V. : 72253000. Code NUT : FR824. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire. Les variantes sont interdites Durée du marché : La durée de ce marché courra à compter de la date de notification de celui-ci, pour une période maximale de 1 an. Le marché pourra ensuite faire l’objet d’un renouvellement 3 fois au maximum par périodes maximales d’un an et par reconductions tacites. Domaines d’intervention : Les domaines concernés sont les suivants : Alimentation en eau et assainissement de bâtiment Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. - le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Mode de dévolution du marché : Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de sociétés solidaires avec un mandataire. Si nécessaire, en cas de co-traitance, il sera fait application de l’article 51-VII. Il sera imposé lors de l’attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci : groupement solidaire avec mandataire Conditions de participatio n Situation propre des opérateurs économiques : Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 (à jour de la réglementation en vigueur) et DC 2 ainsi que son annexe (fiche de candidature, jointe au dossier). Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P. Capacité économique et financière : Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire HT des trois derniers exercices clos. Capacité technique : Le candidat devra fournir, des qualifications professionnelles (qualifications indiquées ci-après) ou équivalent. En l’absence de qualification, il devra fournir au moins une référence équivalente au niveau de qualification exigée, réalisée au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d’Ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l’objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l’année). Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d’Ouvrage sur des travaux de même nature. QUALIFICATION DEMANDÉE - NIVEAU DE RÉFÉRENCES ÈQUIVALENTES EXIGÉ OPQBI 1301 - Etudes de réseaux courants de distribution d’eau. OPQBI 1303 - Etudes de réseaux courants d'assainissement. OPQBI 1805 - Ingénierie de systémes et ouvrages d'alimentation en eau OPQBI 1816 - Ingénierie de systèmes et ouvrages d’assainissement Type de procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT (articles 26-I-1, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse exprimée en fonction du seul critère de jugement des offres : - Le prix (100 %). Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir ajudicateur : E2DGAC20052014-1-AAPC Date limite de réception des offres : 13 AOUT 2014 à 17 HEURES. Délai de validité des offres : 120 jours. Renseignements complémentaires Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du CG13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d’envoi du présent avis au J.O.U.E. : Adresse auprès de laquelle des éléments d’ordre administratif peuvent être obtenus : - CONSEIL GENERAL 13 – DGAC – Service Marchés – Hôtel du Département - 52, avenue de St-Just - 13256 MARSEILLE CEDEX 20 TEL. : 04.13.31.21.78 – FAX : 04.13.31.21.95 Adresse auprès de laquelle des éléments d’ordre technique peuvent être obtenus : - CONSEIL GENERAL 13 - Hôtel du Département - 52, Avenue de St-Just - 13256 Marseille Cedex 20 – Mlle STEUNOU Tél. : 04.13.31.20.80 A dresse auprès de laquelle le cahier des charges peut être obtenu : CONSEIL GENERAL 13 - DGAC - Service Marchés - Hôtel du Département - 52, Avenue de St-Just - 13256 Marseille Cedex 20 (Tél. : 04.13.31.21.78 – Fax : 04.13.31.21.95) Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au bureau B2145 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du CG13 Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL 13 - Direction Juridique - Hôtel du Département - 52, avenue de St-Just - 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG13 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22, rue Breteuil - 13006 MARSEILLE - Tél. : 04.91.13.48.13 – Fax : 04.91.81.13.87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Etudes et Assurances - 52, avenue de St-Just - 13256 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.13.31.16.20 - Fax : 04.13.31.14.98 Date d’envoi du présent avis à la publication : 01/07/2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00