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Commune de roussillon : Assainissement du quartier du ribas Organisme : TPBM Intitulé : Commune de roussillon : Assainissement du quartier du ribas. Procédure : Proc.Adapt.
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Commune de roussillon : Assainissement du quartier du ribas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846967

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Commune de roussillon : Assainissement du quartier du ribas.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 08/11/2013 à 12 h 00

Description : Avis d’appel public à concurrence Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE ROUSSILLON Place de la Mairie 84220 Roussillon Téléphone : 04.90.05.60.16 - Télécopie : 04.90.05.73.34 Adresse Internet du profil d’acheteur (URL) : http://www.sudest-marchespublics.com Type de procédure : marché à PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics). Objet du marché : ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DU RIBAS. Type de marché de travaux : exécution. Caractéristiques principales des travaux : − la réalisation d’un réseau d’eaux usées gravitaire en PVC sur 1 500 ml environ. − la réalisation de trois postes de refoulement dont un circulable. − la réalisation d’un réseau de refoulement des eaux usées en PEHD sur 850 ml environ. − la réfection des voiries. Le marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots ni en tranches. Lieu d’exécution : Commune de ROUSSILLON, quartier du Ribas. Classification CPV : 45232411-6. Des variantes seront-elles prises en considération : non. Délai global d’exécution plafond (période de préparation comprise) : 5 mois. Unité monétaire utilisée : euro. Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : française. Visite obligatoire sur site : non mais conseillée. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant. - constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire en contre-partie de l’avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - règlement par mandat administratif - virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. - avance accordée selon les modalités définies dans le dossier de consultation. - prix fermes actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Le marché sera conclu : - soit avec un candidat individuel. - soit avec des candidats groupés solidaires. - soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l’égard du Maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. Conditions de participation : La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités définies à l’article 52 du CMP. Ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. - les candidatures dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes. En cas de groupement de candidats, les renseignements devront être produits par chacun de ses membres, l’ensemble des compétences demandées étant apporté par le groupement. Ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l’identité des membres du groupement, le nom de son mandataire, et en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Eléments nécessaires à la candidature : - lettre de candidature : mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux objet du marché. Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d’autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d’engagement de chacun d’eux soit les contrats de sous-traitance. Date limite de réception des offres : 08 NOVEMBRE 2013 à 12H. La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou la voie dématérialisée (http://www.sudest-marchespublics.com). Délai de validité des offres : 180 jours. Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16, avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES CEDEX 09. Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86. Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Conformément à la législation en vigueur. Modalités d’indemnisation des candidats : aucune indemnisation ne sera versée aux candidats admis à présenter une offre. Renseignements d’ordre administratif et technique : envéo Ingénierie. Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises sous support physique électronique CD ROM. Les documents sont à retirer à la MAIRIE DE ROUSSILLON. Le dossier de consultation est également mis en ligne sur le profil d’acheteur de la commune : http://www.sudest-marchespublics.com. Date d’envoi à la publication : 03 OCTOBRE 2013.

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