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Commune de bandol : Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier et les parkings de la commune de bandol Organisme : TPBM Intitulé : Commune de bandol : Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier et les parkings de la commune de bandol. Procédure : Proc.Adapt...
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Commune de bandol : Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier et les parkings de la commune de bandol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893334

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Commune de bandol : Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier et les parkings de la commune de bandol.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 08/01/2014 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence TRAVAUX I - IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE COMMUNE DE BANDOL Personne responsable du marché : Monsieur le maire 11, rue des Ecoles Direction de la commande publique 83150 BANDOL Téléphone : 04.94.29.12.53. - Télécopieur : 04.94.29.12.61. Adresse de courrier électronique (courriel) : dcp@bandol.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.bandol.fr II - OBJET DU MARCHE Objet du marché : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE DOMAINE ROUTIER ET LES PARKINGS DE LA COMMUNE DE BANDOL. Code CPV : 45233221-4 travaux de marquage routier et 44811000-8 peinture de marquage routier. III - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché de travaux relatif à la réalisation de signalisation horizontale sur le domaine routier et les parkings, passé sous la forme de marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à l’article 2.1 de l’acte d’engagement. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non. Durée et délai d’exécution : la durée et les délais d’exécution figurent à l’article 3 de l’acte d’engagement. IV - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement : il n’est pas prévu de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes et définitifs. Il sera fait application des articles 86 et suivants du Code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l’article 98 dudit Code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses seront imputées sur le budget communal et le budget annexe des parcs de stationnement à la section de fonctionnement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d’opérateur économique unique ou de groupement d’opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l’article 51.VII du Code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d’un groupement solidaire. Langues devant être utilisées dans l’offre ou la candidature : la langue française. Unité monétaire : l’euro. V - CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités économique, financière et technique minimales requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics) : 1. Critères de sélection des candidatures : en application de l’article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l’article 43 dudit Code ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l’article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées. Les candidatures comportent notamment : - la lettre de candidature (à fournir sur papier libre ou en modèle DC1). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché, - la déclaration du candidat (à fournir sur papier libre ou en modèle DC2), - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Et, en application des articles 43, 44 (1er et 2e alinéas) du Code des marchés publics, de l’article 38 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, les documents figurant ci-après : 2. Situation juridique - références requises : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant : . ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal, . ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues à l’article 1741 du Code général des impôts, . ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail, . ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger, . ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l’article L.625-2 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger, . ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l’article L.620-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d’une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché, . avoir, au 31 décembre de l’année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l’article 43 du Code des marchés publics ou, en absence de mesure d’exécution, s’être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d’exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement, . être en règle, au cours de l’année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, chaque membre devra fournir l’ensemble de ces documents. 3. Capacités économique et financière - références requises : - la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objets du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 4. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. VI - CRITERES D’ATTRIBUTION Prix 50 %. Valeur technique 40 %. Délai d’intervention travaux urgents 10 %. La commune se réserve le droit d’engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre pertinente. VII - PROCEDURE Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des marchés publics). VIII - CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des plis : MERCREDI 8 JANVIER 2014 à 12 HEURES. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. IX - AUTRES RENSEIGNEMENTS Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite (courrier ou télécopie) au correspondant désigné à l’article I du présent document. Une réponse groupée à la totalité des questions posées sera envoyée par télécopie ou mail, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, aux candidats ayant retiré le dossier de consultation des opérateurs économiques. Retrait des dossiers : les dossiers peuvent être demandés par courrier, mail ou fax à l’adresse mentionnée à l’article I du présent document ou téléchargés sur le site profil acheteur de la commune : www.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine - B.P. 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél. : 04.94. 42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d’introduction des recours : les candidats évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération du conseil municipal désignant l'offre retenue et autorisant la signature du contrat et/ou de la décision de signer le contrat. En outre, conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative, préalablement à la signature du contrat, peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables ; et conformément à l’article L551-13 dudit code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section. Pour plus d’information : cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus. Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 NOVEMBRE 2013.

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