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Communaute du pays d'aix : Construction d'un batiment - accueil-vestiaires-sanitaires- pour la piscine de cabries Organisme : TPBM Intitulé : Communaute du pays d'aix : Construction d'un batiment - accueil-vestiaires-sanitaires- pour la piscine de cabries. Procédure : AO Ouvert
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Communaute du pays d'aix : Construction d'un batiment - accueil-vestiaires-sanitaires- pour la piscine de cabries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893325

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Communaute du pays d'aix : Construction d'un batiment - accueil-vestiaires-sanitaires- pour la piscine de cabries.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 13/01/2014 à 12 h 00

Description : Avis de marché Section I : Pouvoir adjudicateur. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX À l'attention de Mme la directrice de la commande publique CS 40868, F 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Tél. : +33. 04.88.78.88.00 - Fax : +33. 04.88.78.88.08 Email : direction-marches@agglo-paysdaix.fr Adresse(s) Internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autre. I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché. II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT - ACCUEIL-VESTIAIRES-SANITAIRES- POUR LA PISCINE DE CABRIÈS. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux – exécution. Lieu principal d'exécution : Parc sportif Raymond-Martin, Avenue Raymond-Martin, Plaine des Boulards, 13480 CABRIÈS. Code NUTS : FR824. II.1.3) L'avis implique : un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : la consultation a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment accueil/vestiaires/sanitaires pour la piscine d'été de CABRIÈS. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45223220, 45261000, 45421000, 45311200, 45331200. II.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment comprenant l'accueil, les vestiaires et les sanitaires pour la piscine d'été de CABRIÈS. Ce bâtiment sera implanté dans le parc sportif Raymond-Martin qui reste ouvert au public toute l'année ainsi que durant les travaux. Ce parc sportif accueille tous publics et notamment des classes d'enfants du collège et des écoles de CABRIÈS. Les travaux se dérouleront donc en site occupé. Les travaux seront arrêtés pendant la saison d'ouverture au public du bassin pour les dates prévisionnelles de la saison 2014 du 1er JUIN au 7 SEPTEMBRE 2014. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de parfait achèvement. Un ordre de service établira le démarrage de l'exécution des travaux. Le délai global d'exécution est de 8 mois, compris : 1. la période de préparation d'une durée de 1 mois, 2. la période de 20 jours d'intempéries prévisibles telle que définie au CCAP. Le site étant libre d'accès, aucune visite ne sera organisée par le maître d'ouvrage. L'entreprise est tenue, avant de remettre son offre, de visiter les lieux et de se prendre en compte dans son offre toute contrainte liée au site. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Intitulé : gros oeuvre – maçonnerie. 1) Description succincte : les prestations à la charge du titulaire comprennent : la démolition des bâtiments existants "local plongée" et "local MNS" et de la dalle de sol sur l'emprise du nouveau local MNS et infirmerie, le terrassement et les tranchées, les fondations, les murets en infrastrucutre, la dalle du rez de chaussée, les socles et jambages maçonnés, l'isolation en sous-face du plancher, les voiles BA en superstructure, la banque d'accueil, les joints de dilatation, le drainage extérieur, les faïences, le revêtement de sol coulé en résine pour pièces humides, les rampes en structure béton, les gardes-corps et mains courantes et la clôture. La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP. 2) Classification CPV : 45223220, 45110000. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : le titulaire du lot n° 1 aura à sa charge l'installation et l'entretien du chantier, la clôture de chantier, la réalisation des réseaux et alimentation provisoire du chantier... Les frais de branchement et d'entretien sont à la charge du titulaire du lot 1 jusqu'à la prise de possession par le maître d'ouvrage. Le délai plafond d'intervention est de 6,5 + 5 + 2 semaines. Les délais sont scindés selon les interventions prévues au calendrier prévisionnel joint au DCE et tiennent compte de l'interruption des travaux pendant la période de JUIN à début SEPTEMBRE. Lot n° 2 : Intitulé : ossature bois. 1) Description succincte : les prestations à la charge du titulaire comprennent : les murs ossatures bois, l'enveloppe extérieure, les parements intérieurs, les bardages,, les brise-vues en bois, habillages des ouvertures extérieures, la toiture, l'étanchéité de la toiture terrasse bois, la couvertine en aluminium... La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP. 2) Classification CPV : 45261000. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : le délai plafond d'intervention est de 6,5 semaines. Lot n° 3 : Intitulé : menuiseries extérieures. 1) Description succincte : les prestations à la charge du titulaire comprennent : la fourniture et la pose des châssis fixes vitrés en bois, des portes persiennées, des portes pleines métalliques, des panneaux de façade en bois persiennes, des panneaux bois ajourés ouvrants, du chassis de sécurité de l'accueil, du volet roulant de l'accueil et du châssis de toit. La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP. 2) Classification CPV : 45421000, 45421100. 5) Informations complémentaires sur les lots : le délai plafond d'intervention est de 4 semaines. Lot n° 4 : Intitulé : cloisons-plafonds. 1) Description succincte : les prestations à la charge du titulaire comprennent : les cloisons et habillages en plaques de parement en plâtre, les faux plafonds en éléments préfabriqués de plâtre, les cloisons sèches, les huisseries, la peinture. La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP. 2) Classification CPV : 45421141. 5) Informations complémentaires sur les lots : le délai plafond d'intervention est de 6 semaines. Lot n° 5 : Intitulé : aménagement des vestiaires. 1) Description succincte : les prestations à la charge du titulaire comprennent : les cabines de déshabillage, de douche et WC, les casiers individuels, les casiers accueil et du personnel, les bancs et patères, les accessoires de cabines pour personnes à mobilité réduite. La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP. 2) Classification CPV : 45421000, 45212230. 5) Informations complémentaires sur les lots : le delai plafond d'intervention est de 3,5 semaines. Lot n° 6 : Intitulé : électricité - courants forts - courants faibles. 1) Description succincte : les prestations à la charge du titulaire comprennent : La distribution de la puissance depuis le point de distribution actuellement en place. Les armoires divisionnaires et spécifiques. La distribution divisionnaire issue des armoires. Le petit appareillage. Les appareils d'éclairage. L'installation d'éclairage de sécurité. Les alimentations électriques force motrice. La mise à la terre. La protection contre la foudre. La gestion technique et d'accès. L'alarme et la détection incendie. L'installation téléphonique. La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP. 2) Classification CPV : 45311000, 45311200. 5) Informations complémentaires sur les lots : le délai plafond d'intervention est de 1 + 2 + 6 semaines. Les délais sont scindés selon les interventions prévues au calendrier prévisionnel joint au DCE et tiennent compte de l'interruption des travaux pendant la période de JUIN à début SEPTEMBRE. Lot n° 7 : Intitulé : rafraîchissement - ventilation - plomberie sanitaires. 1) Description succincte : les prestations à la charge du titulaire comprennent : La création de chauffage et rafraîchissement, installées respectivement dans les entités du bâtiment "RdC". La ventilation et renouvellement d'air de confort. Les installations et équipements plomberie sanitaires. La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP. 2) Classification CPV : 45331200, 45332200. 5) Informations complémentaires sur les lots : le délai plafond d'intervention est de 1 + 2 + 6 semaines. Les délais sont scindés selon les interventions prévues au calendrier prévisionnel joint au DCE et tiennent compte de l'interruption des travaux pendant la période de JUIN à début SEPTEMBRE. Section III : renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique. III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pour tous les lots, le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché sera appliquée sur le versement de chaque acompte du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement de créances. - marchés à prix global et forfaitaires, révisables, - délai global de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP, paiement par mandat administratif après service fait, - financement prévu au budget de la CPA sur ses fonds propres section investissement, - en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5% du montant TTC du marché est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire à l'attribution. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires III.2.2) Capacités économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices devra être supérieure à : Lot n° 1 : gros oeuvre - maçonnerie : 500.000 euros HT. Lot n° 2 : ossature bois : 600.000 euros HT. Lot n° 3 : menuiseries extérieures : 200.000 euros HT. Lot n° 4 : cloisons plafonds : 200.000 euros HT. Lot n° 5 : aménagement des vestiaires : 60.000 euros HT. Lot n° 6 : électricité - courants forts - courants faibles : 180.000 euros HT. Lot n° 7 : rafraîchissement - ventilation - plomberie sanitaires : 240.000 euros HT III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment du responsable de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entreprises, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces entreprises et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces entreprises et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatifs des qualifications minimales requises. Lot n° 1 : gros oeuvre - maçonnerie : qualifications 2111 / 6232. Lot n° 2 : ossature bois : qualifications 2363. Lot n° 3 : menuiseries extérieures : qualifications 3521/3553 ou 3552. Lot n° 4 : cloisons plafonds : qualifications 4131. Lot n° 5 : aménagement des vestiaires : qualifications 4322. En l'absence des qualifications ci-dessus : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces éléments de preuves devront être liés et proportionnés à l'objet du marché. III.2.4) Marchés réservés : non. Section IV : Procédure. IV.1) Type de procédure : OUVERTE. IV.2) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : n°13M133 à 13M139. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 JANVIER 2014 à 12H. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Section VI : Renseignements complémentaires. VI.3) Autres informations : la CPA est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché, appréciées en fonction des renseignements visés à la section III du présent avis. En complément de la rubrique critères d'attribution IV.2.1 : Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli sont les suivants : Pour les lots 2 et 3 : 1. Prix des prestations - coefficient 0.60. 2. Valeur technique - coefficient 0.40. Pour les lots 1, 4, 5, 6 et 7 : 1. Prix des prestations - coefficient 0.70. 2. Valeur technique - coefficient 0.30. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : Lots 1,2 et 3 : Sous-critère n° 1 - 70% : adéquation de l'organisation du chantier et des moyens humains (effectifs et qualifications des personnels affectés au chantier) et matériels affectés au chantier en cohérence avec le délai proposé et les interventions des autres corps d'état. Sous-critère n° 2 - 30% : gestion des nuisances de chantier (bruit, poussières, déchets de chantier, gestion des eaux souillées...). Lots 4 à 7 : Sous-critère n° 1 - 50% : adéquation de l'organisation du chantier et des moyens humains (effectifs et qualifications des personnels affectés au chantier) et matériels affectés au chantier en cohérence avec le délai proposé et les interventions des autres corps d'état. Sous-critère n° 2 - 50% : gestion des nuisances de chantier (bruit, poussières, déchets de chantier, gestion des eaux souillées...). Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 3, cours Sextius, 13100 AIX-EN-PROVENCE, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8H30 – 12H30, 14H – 17H du lundi au jeudi et 8H30 – 12H30, 14H – 16H le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cLgzgCbCTq&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (CHRONOPOST, UPS, FEDEX, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cLgzgCbCTq&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24, rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Tél. : +33. 04.91.13.48.13 - Fax : +33. 04.91.81.13.87. Organe chargé des procédures de médiation : PREFECTURE DE REGION PACA, COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES (CCIRAL), Boulevard Paul-Peytral, 13282 MARSEILLE CEDEX 20. Tél. : +33. 04.91.15.63.74 - Fax : +33. 04.91.15.61.90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22/24, rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Tél. : +33. 04.91.13.48.13 - Fax : +33. 04.91.81.13.87. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 NOVEMBRE 2013.

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