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Ca du pays de martigues : Port-de-bouc - impasse gaston-riviere - normalisation du reseau aep Organisme : TPBM Intitulé : Ca du pays de martigues : Port-de-bouc - impasse gaston-riviere - normalisation du reseau aep. Procédure : Proc.Adapt.
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Ca du pays de martigues : Port-de-bouc - impasse gaston-riviere - normalisation du reseau aep

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095198

Date de clôture estimée : 12/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Ca du pays de martigues : Port-de-bouc - impasse gaston-riviere - normalisation du reseau aep.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 12/06/2014 à 16 h 30

Description : Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. DU PAYS DE MARTIGUES Correspondant : Régie des eaux Boulevard Urdy-Milou 13500 MARTIGUES. Tél. : 04.42.44.37.42 - fax : 04.42.44.35.95. Adresse Internet du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : eau. Objet du marché : PORT-DE-BOUC - IMPASSE GASTON-RIVIERE - NORMALISATION DU RESEAU AEP. Type de marché de travaux : exécution. CPV : Objet principal : 44161200. Code NUTS : FR824. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La Régie des eaux envisage la normalisation du réseau d'eau potable de l'impasse Gaston-Rivière. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution des travaux est à proposer par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 8 semaines. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Des variantes seront-elles prises en compte : non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : non. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : actualisation. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres de la Régie des eaux de la CAPM et/ou recours à l'emprunt et/ou à des subventions de divers organismes publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. La CAPM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'intégrer à la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP et l'annexe 3 à l'acte d'engagement précisent les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Le titulaire validera les clauses d'insertion au moment de la signature par le maître d'ouvrage de l'acte d'engagement et de ses annexes. A titre indicatif le nombre d'heures d'insertion est de 34 heures. Il s'agit d'un chiffre provisoire qui sera recalculé à l'issue de la notification du marché au titulaire pour devenir contractuel. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée , l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi, - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire), - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire, - certificats de qualifications professionnelles, - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail. - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - pouvoir de signature ou document équivalent, - copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ou autre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations (40 %), - valeur technique (50 %), - délai d'exécution des travaux (10 %). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de réception des offres : 12/06/2014 à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14T009. Récompenses et jury : Date limite d'obtention : 12/06/2014 à 16 h 30. Renseignements complémentaires : Les modalités de remise des plis dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé, envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyées par voie électronique (http://ville-martigues.marcoweb.fr). Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2014. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : DGST - DCP, correspondant : Service mutualisé des marchés publics - cellule CAPM, Hôtel de ville - avenue Louis-Sammut, BP 60101, 13692 MARTIGUES CEDEX, tél. : 04.42.44.37.42. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Régie des eaux de la C.A.P.M., correspondant : M. HANASTASIOU, tél. : 04.42.44.39.39. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : DGST - DCP, correspondant : Service mutualisé des marchés publics - cellule CAPM, Hôtel de ville - avenue Louis-Sammut, BP 60101, 13692 MARTIGUES CEDEX, adresse Internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : DGST - DCP, correspondant : Service mutualisé des marchés publics - cellule CAPM, Hôtel de ville, avenue Louis-Sammut, BP 60101, 13692 MARTIGUES CEDEX, adresse Internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, fax : 04.91.81.13.87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, fax : 04.91.81.13.87.

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