Centrale des marchés
Concession de service public du Centre Aquatique de Fondettes (37230) PROCEDURE OUVERTE - remise concomitante des candidatures et des offres. Concession de service public pour la gestion, l’exploitation, la maintenance et des travaux d’entretien, de renouvellement et...
Tours Métropole Val de Loire 37206TOURS commandepublique@tours-metropole.fr
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Concession de service public du Centre Aquatique de Fondettes (37230)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5616907

Date de clôture estimée : 20/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/20)
20-110325

Département(s) de publication : 37
Annonce No 20-110325
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Tours Métropole Val de Loire, Numéro national d'identification : 24370075400035, 60 avenue Marcel Dassault -CS 30651, 37206, TOURS, F, Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, F, Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
à l'adresse suivante : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, 60 avenue Marcel DassaultCS 30651Direction des achats et de la commande publique - bureau 137, 37206, TOURS, F, Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr, Code NUTS : FRB04, Adresse du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public du Centre Aquatique de Fondettes (37230)
Numéro de référence : 20DSPFONDETTES01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PROCEDURE OUVERTE - remise concomitante des candidatures et des offres. Concession de service public pour la gestion, l’exploitation, la maintenance et des travaux d’entretien, de renouvellement et d’amélioration du centre aquatique de Fondettes (37230).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Ville de Fondettes (37230)
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire assurera la gestion, l’exploitation, la maintenance, et des travaux d’entretien, de renouvellement et d’amélioration du centre aquatique de Fondettes.Le centre aquatique de Fondettes comprend les équipements suivants : •Un bassin sportif de 25x12.5 m, profondeur 1,4 à 1,8 m, accessible par 4 échelles en inox polymérisé blanc, doté de 5 lignes de nage (largeur 2,5m),•Un bassin d’apprentissage et de loisirs de 150 mètres carrés, profondeur 1,1 à 1,3 m, accessible par une rampe, en inox polymérisé blanc, doté de 2 lignes de nage et animé de bancs, lits et alcôves massants,•Une pataugeoire carrelée de 30 mètres carrés, profondeur 0 à 0,3 m, animée de 2 jets d’écume, 1 dôme d’eau et 1 table pédagogique,•Un toboggan intérieur type pentagliss de 3 pistes hauteur ~2,5m,•D’un espace bien être de 120 mètres carrés doté d’un jacuzzi pour 8 personnes, 2 saunas de 8 et 12 mètres carrés, 1 hammam carrelé en demi-coupole de 10 mètres carrés, 3 douches dont une froide et en extérieur un jardin dédié avec une terrasse de 25 mètres carrés.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durant la période comprise entre la notification du contrat et l’ouverture au public du centre aquatique, le concessionnaire est associé aux réunions de chantier, réceptions de travaux, essais, mise en eau, ainsi qu’à toute autre réunion de travail nécessaire pour assurer la préparation et l’ouverture du centre aquatique au public. Le coût de cette phase de préfiguration est inclus dans les charges d'exploitation de l’année 1.Les prestations de gestion, d'exploitation, de maintenance et les travaux d’entretien, de renouvellement et d’amélioration débuteront à la date d’ouverture au public estimée au 1er septembre 2021 (date prévisionnelle) pour s’achever le 31 décembre 2027.Les plis peuvent être remis par voie papier ou de façon dématérialisée comme précisé à l'article 12 du RC.Une visite sur site aura lieu le jeudi 1er octobre 2020 à 14 heures. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le RC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : VOIR VI.3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : VOIR VI.3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : VOIR VI.3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : VOIR VI.3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : VOIR VI.3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 novembre 2020 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Section 3 (3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3) : 1-une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et la nature du groupement2-en cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;3-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;4-une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;5-ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment :·Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;·Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents).6-justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ;7-attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;8-attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.9- une lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation, dans le respect des règles de continuité du service public et d’égalité des usagers devant le service public, en précisant notamment les moyens techniques et humains dont dispose le candidat.10-liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat spécifiera notamment celles en relation avec le domaine objet de la présente consultation (gestion de centre aquatique). Si le candidat ne dispose pas de références en relation avec les domaines objet de la consultation, il produira toutes autres références de nature à justifier sa capacité au regard des critères de sélection des candidatures.11-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;12-les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;13-tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats : en application de l'article L 551-1 ducode de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référécontractuel en matière de contrats : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant lapublication d'un avis d'attribution du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans undélai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2020
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