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DIVERS MONUMENTS - REFECTION DES PEINTURES DES MENUISERIES EXTERIEURES DIVERS MONUMENTS - REFECTION DES PEINTURES DES MENUISERIES EXTERIEURES url : http://www.departement-touraine.fr adresse : Place de la Préfecture mel : commande-publique@departement-touraine....
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours commande-publique@departement-touraine.fr 02 47 31 43 75
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DIVERS MONUMENTS - REFECTION DES PEINTURES DES MENUISERIES EXTERIEURES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3685379

Date de clôture estimée : 14/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/05/18)
BOAMP (18/05/18)
18-67600
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-67600
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : commande-publique@departement-touraine.fr adresse internet : http://www.departement-touraine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.departement-touraine.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : divers monuments - refection des peintures des menuiseries exterieures.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

decomposition en Tranches
Lot no1 : Musée de la Préhistoire au Grand-Pressigny
-Tranche ferme : Galerie Renaissance / tour Vironne / tour de Savoie
-Tranche optionnelle no1 : Salle des traités et vidéo-projection
-tranche optionnelle no2 : Bâtiment contemporain
-tranche optionnelle no3 : Bâtiment des communs
lot no2 : Château de Saché
Tranche ferme : Ouvertures des RDC, 1er étage, 2e étage et combles comme indiquées dans Cctp
-Tranche optionnelle no1 : Ouvertures des RDC, 1er étage, 2e étage et combles comme indiquées dans Cctp
-Tranche optionnelle no2 : Ouvertures des RDC, 1er étage, 2e étage et combles comme indiquées dans Cctp
Lot no3 : La Devinière à Seuilly
Pas de tranche
variante LIBRE : 1 au maximum
les candidats pourront présenter une variante notamment techniquement innovante, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Cette variante ne sera recevable que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elle devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.
l'entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : divers monuments - refection des peintures des menuiseries exterieures.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 122 à 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif et par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017
les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
en cas d'appartenance à un groupement, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'au moins un groupement.
les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas prévus à l'article 45.iv du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire K ou Kbis
- attestation de régularité Fiscale et Sociales.
Capacité économique et financière - références requises : -Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre sur 60 points, jugée au travers de la qualité du mémoire technique établi selon la trame fournie et présentant :-organisation de la sécurité du chantier en site occupé et ouvert au public (20 points)-qualité des matériaux (20 points)-moyens matériels dédiés au chantier (10 points)-moyens humains dédiés au chantier (10 points) : 60 %;
     - prix des prestations sur 40 points. l'offre la moins onéreuse, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat x 40 = note du candidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr
Démarrage prévisionnel : Septembre 2018
modalites de transmission des Offres
-Soit sur le site http://www.marches-publics.info
-soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :
conseil departemental d'indre-et-loire
direction de l'education et du Patrimoine
2 rue Buffon
37927 tours Cedex 9
-soit remises contre récépissé à la Direction de l'education et du Patrimoine
Sous enveloppe unique cachetée portant la mention :
procedure adaptee
divers monuments - refection des peintures des menuiseries exterieures
lot no??
" ne pas ouvrir "
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés et lundi 21 mai 2018).
avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir :
-L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
-le C.D.P.G.F.,Daté et signé
-l'attestation d'acceptation c.c.a.p. / c.c.t.p
- le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon la trame fournie,
- l'attestation de visite,
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Éféré contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compterde la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9
tél 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Education et du Patrimoine.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h (hors jours fériés et lundi 21 mai 2018 Cedex 9,  37927 Tours, , tél. : 02-47-31-49-62, , télécopieur : 02-47-31-42-77,  adresse internet : http://www.departement-touraine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Education et du Patrimoine.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h (hors jours fériés et lundi 21 mai 2018 Cedex 9,  37927 Tours, , tél. : 02-47-31-49-62, , télécopieur : 02-47-31-42-77,  adresse internet : http://www.departement-touraine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Education et du Patrimoine.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h (hors jours fériés et lundi 21 mai 2018),  37927 Tours, , tél. : 02-47-31-49-62, , télécopieur : 02-47-31-42-77,  adresse internet : http://www.departement-touraine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Education et du Patrimoine.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h (hors jours fériés et lundi 21 mai 2018) Cedex 9,  37927 Tours, , tél. : 02-47-31-49-62, , télécopieur : 02-47-31-42-77,  adresse internet : http://www.departement-touraine.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Musée de la Préhistoire au Grand-Pressigny
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 2. -
Château de Saché
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 3. -
La Devinière à Seuilly
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
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