Centrale des marchés
COMMUNE DE PARCAY-MESLAY - REQUALIFICATION DE LA RESIDENCE FRASNE Numéro de la consultation : 20-FRASNE-TRAVAUX COMMUNE DE PARCAY-MESLAY - REQUALIFICATION DE LA RESIDENCE FRASNE url : http://tours-metropole.fr cp : 37206 ville : TOURS CEDEX 3 correspondan...
Tours Métropole Val de Loire 37206TOURS CEDEX 3 commandepublique@tours-metropole.fr
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COMMUNE DE PARCAY-MESLAY - REQUALIFICATION DE LA RESIDENCE FRASNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5417732

Date de clôture estimée : 26/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/20)
20-71295
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 20-71295
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tours Métropole Val de Loire.
 Correspondant :  Direction des achats et de la Commande publique, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours Cedex 3, courriel : commandepublique@tours-metropole.fr adresse internet : http://tours-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20-frasne-travaux commune de parcay-meslay - requalification de la residence frasne.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ces travaux de voirie, d'éclairage et d'espaces verts concernent la requalification de la résidence de Frasne sur la commune de Parçay-Meslay. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20-frasne-travaux commune de parcay-meslay - requalification de la residence frasne.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20-frasne-travaux Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est conseillée, le candidat pourra accéder librement au site.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voirie et aménagements de surface
Durée :  105 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45442300
Objets supplémentaires : 45255121.
Mots descripteurs : Ouvrage d'infrastructure

Lot(s) 2. -
Eclairage public
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots descripteurs : Ouvrage d'infrastructure

Lot(s) 3. -
Espaces verts
Durée :  1 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Ouvrage d'infrastructure
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