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Rénovation du tapis de pilotage automatique en appareil de voie (C1 et C2) Rénovation du tapis de pilotage automatique en appareil de voie (C1 et C2) mel : correspondre@aws-france.fr ville : Toulouse designation : TISSEO correspondant : WISCHNEWSKI Thierry, Direc...
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Rénovation du tapis de pilotage automatique en appareil de voie (C1 et C2)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162100

Date de clôture estimée : 03/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (08/12/18)
BOAMP (07/12/18)
18-170823
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-170823
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
 Correspondant :  WISCHNEWSKI Thierry, directeur général, 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse, tél. : 05-62-11-26-22, courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : https://www.tisseo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : rénovation du tapis de pilotage automatique en appareil de voie (C1 et C2).
CPV - Objet principal : 45262000.
Lieu d'exécution : agglomération toulousaine.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la réalisation de travaux de rénovation du tapis de pilotage automatique en appareil de voie (C1 et C2)
Forme de marché : Il s'agit d'un marché à prix mixtes : en plus des prestations forfaitaires prévues au DPGF, il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au bordereau des prix unitaires (Bpu). La partie à bons de commande est conclue avec maximum.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des travaux (y compris phases études) part à compter de sa date de notification.
le délai d'exécution des travaux est celui détaillé dans le planning arrêté et convenu entre le Titulaire et TISSEO. Il est estimé à 8 mois.
pour la partie à bons de commandes, le montant total des prestations à prix unitaires pour la durée de l'accord-cadre est fixé à Maximum (H.T.) 10 000,00 euro(s.
a titre d'information, le montant estimé du marché est : 65 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
prix fermes.
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années;
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-277/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Pour cette opération, tisseo epic agit au nom et pour le compte de tisseo smtc dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au BPU (partie à bons de commande suivant les dispositions de l'accord-cadre à bons de commande). La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 10 000euros (H.T.).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. - Pour les images: PDF, texte TXT, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. - Pour les fichiers compressés: Winzip Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
la date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Les DC 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur internet.
l'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation.
précisions sur les éléments de notation: Le prix (50%) sera analysé au regard de la DPGF et du DQE. La valeur technique (50%) sera analysée au regard du mémoire technique avec: 1/ organisation proposée pour la prestation travaux des 4 appareils de voie (15%), 2/ moyens humains et logistiques pour la réalisation des prestations (10%), 3/ planning avec enchainement des taches (10%), 4/ solution de scellement des cornières (5%), 5/ solution pour la rénovation des filetages (10%). Une visite obligatoire sera organisée conformément aux dispositions du Règlement de Consultation.
Par ailleurs, des échantillons devront être remis conformément aux dispositions du Règlement de Consultation: Insert de la prestation mentionnée au 3.2.3 du CCTP et vis de la prestation mentionnée au 3.2.4 du Cctp.
Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations sauf s'ils sont en mesure de justifier de leur connaissance approfondie des sites par tout autre moyen. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat qui devra le joindre dans son offre. L'offre sera immédiatement rejetée si la visite n'a pas été effectuée. Pour effectuer les visites, les candidats devront prendre RDV, auprès de : M. SCHUMACHER au 05.81.91.84.30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Achats et Commande Publique.
 4 impasse Paul Mesplé Cedex 1,  31081 Toulouse, , tél. : 05-62-11-26-20, , courriel : marches.publics2@tisseo.fr,  adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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