A proximité de TOULOUSE 31952 Haute Garonne
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
I place EMILE BLOUIN
31952 TOULOUSE
Tel : 0567084370
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

OPC25-TC Toulouse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2025
JOUE - 867943-2025
867943-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – OPC25-TC Toulouse
OJ S 251/2025 30/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse électroniqueoliviver.bideau@justice.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOPC25-TC Toulouse
DescriptionMarché OPC
Identifiant de la procédurec1881c66-61d4-47d8-8718-b9cb8dcd51b6
Avis précédent4062f499-dc04-43c3-b0a6-974cffd1e9c7-01
Identifiant interneOPC25-TC Toulouse
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place de la Bourse Toulouse  
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreOPC
DescriptionOPC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée01/01/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTJ Toulouse
Organisation qui signe le marchéSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis52 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielECO
Offre
Identifiant de l’offreoffre ECO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre52 080,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM25-261
Date de conclusion du marché29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro d’enregistrement13000509300146
Adresse postaleI place EMILE BLOUIN I place EMILE BLOUIN
VilleTOULOUSE
Code postal31952
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactOlivier Bideau
Adresse électroniqueoliviver.bideau@justice.gouv.fr
Téléphone0567084370
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielECO
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement50353732600038
Adresse postale96 rue de la voie romaine
VilleGagnac sur garonne
Code postal31150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielTJ Toulouse
Numéro d’enregistrement17310111400499
Adresse postale2 allée Jules Guèdes
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisde157187-32a0-42ed-b4f1-a9f2cdf211a6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/12/2025 09:59:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis867943-2025
Numéro de publication au JO S251/2025
Date de publication30/12/2025