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Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie_relance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7386636

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/01/23)
23-11244
JOUE (27/01/23)
055137-2023

Département(s) de publication : 31, 34
Annonce No 23-11244

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		REGION OCCITANIE, Numéro national d'identification : 20005379100014, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406, TOULOUSE, F, Courriel : marches.publics@laregion.fr, Code NUTS : FRJ23
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.laregion.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.laregion.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie_relance
		Numéro de référence : 2022-Fcs-0645
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 22440000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord cadre établi à l'issue de la présente procédure a pour objet la fourniture, pour les agents de la région Occitanie, de titres Cesu papier préfinancés d'une contre-valeur (indicative) de 10 euro(s) .Le périmètre de l'accord-cadre inclut les principales prestations ci-après, qui seront à réaliser par le titulaire :- Information et communication sur le Cesu et son utilisation,- émission des Cesu selon les commandes reçues,-Mise à disposition des Cesu pour les agents : titres au domicile des agents ou, exceptionnellement sur l'un des sites de la Collectivité.- échange ou remboursement des Cesu non utilisés- Fourniture de statistiques sur la mise en œuvre du Cesu.Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 800 000 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie_relance

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 22440000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRJ
		Lieu principal d'exécution : Région Occitanie31000 Toulouse Cedex 09
II.2.4)		Description des prestations : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord cadre établi à l'issue de la présente procédure a pour objet la fourniture, pour les agents de la région Occitanie, de titres Cesu papier préfinancés d'une contre-valeur (indicative) de 10 euro(s) .Le périmètre de l'accord-cadre inclut les principales prestations ci-après, qui seront à réaliser par le titulaire :- Information et communication sur le Cesu et son utilisation,- émission des Cesu selon les commandes reçues,-Mise à disposition des Cesu pour les agents : titres au domicile des agents ou, exceptionnellement sur l'un des sites de la Collectivité.- échange ou remboursement des Cesu non utilisés- Fourniture de statistiques sur la mise en œuvre du Cesu.Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
II.2.5)		Critères d'attribution


		Coût : 1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 211-606693 du 02/11/2022

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 20230005
		Lot nº :
		Intitulé :
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 24 janvier 2023
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 4
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Up, 27 Av Des Louvresses, 92230, GENNEVILLIERS, FR, Code NUTS : FR105 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 800 000
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		24 janvier 2023

DCE : https://marchespublics.laregion.fr

Profil acheteur : https://marchespublics.laregion.fr

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A proximité de Toulouse

31000 Haute-Garonne

Acheteur : REGION OCCITANIE

Adresse :
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord cadre établi à l'issue de la présente procédure a pour objet la fourniture, pour les agents de la région Occitanie, de titres Cesu papier préfinancés d'une contre-valeur (indicative) de 10 euro(s) .Le périmètre de l'accord-cadre inclut les principales prestations ci-après, qui seront à réaliser par le titulaire :- Information et communication sur le Cesu et son utilisation,- émission des Cesu selon les commandes reçues,-Mise à disposition des Cesu pour les agents : titres au domicile des agents ou, exceptionnellement sur l'un des sites de la Collectivité.- échange ou remboursement des Cesu non utilisés- Fourniture de statistiques sur la mise en oeuvre du Cesu.Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
31068 Toulouse

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Formules de chèque.

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