A proximité de TOULOUSE 31100 Haute Garonne
Acheteur : Mipih
12 rue Michel Labrousse
31036 TOULOUSE
Tel : 0534615000
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 07/11/2024  
4 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité civile Générale et risques annexes
Lot 3
Flotte automobile et risques annexes
Lot 4
Cyber risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance pertes pécuniaires.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE MIPIH-SIB

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/10/2024
JOUE - 599498-2024
599498-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE MIPIH-SIB
OJ S 194/2024 04/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMipih
Adresse électroniquemarches-publics@mipih.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE MIPIH-SIB
DescriptionPRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE MIPIH-SIB
Identifiant de la procédure1dbd38be-bee5-4aa6-ad8a-817ad2678e2f
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA945 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailconditions d'attribution du marché définies à l'article 10 du RC
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0004
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 2024-0040-01-00-MPF
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA180 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix

Critère:
Type: Qualité
4.1.
Groupe de lotsGLO-0005
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Responsabilité civile Générale et risques annexes
Description: Responsabilité civile Générale et risques annexes
Identifiant interne: 2024-0040-02-00-MPF
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA225 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
4.1.
Groupe de lotsGLO-0006
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 2024-0040-03-00-MPF
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
4.1.
Groupe de lotsGLO-0007
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: 2024-0040-04-00-MPF
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 2024-0040-01-00-MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'articles R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement périodique de l'accord-cadre tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes candidatures seront examinées conformément aux articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 9.6 du règlement de la consultation - Jugement des offres
Description: Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 9.6 du règlement de la consultation - Jugement des offres
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires31/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité candidat retenu devra signer l'Engagement de confidentialité tiers
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). -Un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. -Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMipih
Organisation qui reçoit les demandes de participationMipih
Organisation qui traite les offresMipih
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Responsabilité civile Générale et risques annexes
Description: Responsabilité civile Générale et risques annexes
Identifiant interne: 2024-0040-02-00-MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'articles R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement périodique tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes candidatures seront examinées conformément aux articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 9.6 du règlement de la consultation - Jugement des offres
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires31/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Le candidat retenu devra signer l'Engagement de confidentialité tiers
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - Un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMipih
Organisation qui reçoit les demandes de participationMipih
Organisation qui traite les offresMipih
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Flotte automobile et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'articles R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes candidatures seront examinées conformément aux articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 9.6 du règlement de la consultation - Jugement des offres
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires31/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - Un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Cyber risques
Description: Cyber risques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'articles R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes candidatures seront examinées conformément aux articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 9.6 du règlement de la consultation - Jugement des offres
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires31/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - Un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mipih
Numéro d’enregistrement: 183 100 213 00028
Adresse postale: 12 RUE MICHEL LABROUSSE  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mipih.fr
Téléphone: 0534615000
Adresse internet: https://www.mipih.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier35d528c3-eed1-4ecd-9b31-10b94eefde34-02
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a31b2316-774c-4ea9-b33a-ff887a948ddd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 19:47:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 599498-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024