1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREETS OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH) L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Description: L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH) L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Identifiant de la procédure: 1648caef-cbc1-4201-be4c-2430addd9baa
Avis précédent: 526368-2025
Identifiant interne: DREETSOC-IBR-RH2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place emile blouin
Ville: toulouse
Code postal: 31952
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: lieux d'excution dans toute l'occitanie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: secteur est
Description: Secteur Est (départements : 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75131000 Services des pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: departements: 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix de l'offre
Description: prix forfaitaire des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'offre
Description: 3 sous criteres: comprehension 10%, moyens 30%, experience 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: dispositions environnementales/socaiales
Description: dispositions environnementales/socaiales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal administratif de toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de toulouse
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours apres publication avis attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREETS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREETS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRibunal administratif de toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DREETS OCCITANIE
Organisation qui exécute le paiement: DREETS OCCITANIE
Organisation qui signe le marché: PREFECTURE OCCITANIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Ouest
Description: Secteur Ouest (départements : 09, 31, 32, 46, 65,82
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75131000 Services des pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: uniquement dans le Secteur Ouest (départements : 09, 31, 32, 46, 65,82)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/12/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix de l'offre
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'offre
Description: 3 sous criteres: comprehension 10%, moyens 30%, experience 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: disposition environementales/sociales
Description: disposition environementales/sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: pas de limite au nombre de participants
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal administratif de toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de toulouse
Informations relatives aux délais de recours: 1 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREETS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREETS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRibunal administratif de toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DREETS OCCITANIE
Organisation qui exécute le paiement: DREETS OCCITANIE
Organisation qui signe le marché: PREFECTURE OCCITANIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2A TERRITOIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 : 2 A TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DREETSOC-IBR-RH2025
Titre: DREETSOC-IBR-RH2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: PREFECTURE OCCITANIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 900,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 325,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: 2A TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 022,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 325,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREETS OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: haute-garonne
Adresse postale: 1 place emile blouin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31952
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Hervé BABONNAUD
Téléphone: 0689841488
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRibunal administratif de toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: haute-garonne
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Ville: toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PREFECTURE OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 17310000900013
Département: 31
Adresse postale: PLACE ST ETIENNE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 34 45 34 45
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 2A TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82163858200022
Département: 75
Adresse postale: 88 avenue Kleber
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 569e13e8-0b69-4094-b0a0-a03391866e0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 09:07:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858257-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
