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Refonte graphique et technique de l'intranet et maintenance des sites web de l'ISAE-SUPAERO développés sous le CMS open source SPIP Numéro de la consultation : 2018-TIC-0047 Refonte graphique et technique de l'intranet et maintenance des sites web de l'ISAE-SUPAERO développés sous le CMS open source SPIP url : http://www.isa...
ISAE SUPAERO 31055TOULOUSE marches@isae.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319879

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21828
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-21828
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ISAE SUPAERO.
 Correspondant :  M. le directeur général, 10, avenue Edouard Belin Cedex 4 B.P. 54032 31055 Toulouse, courriel : marches@isae.fr adresse internet : http://www.isae.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-tic-0047 Refonte graphique et technique de l'intranet et maintenance des sites web de l'isae-supaero développés sous le CMS open source SPIP.
CPV - Objet principal : 79822500
Objets supplémentaires : 72212220.
Lieu d'exécution : institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace 10 avenue Edouard Belin B.P. 54032, 31055 Toulouse Cedex 4.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018-tic-0047 Refonte graphique et technique de l'intranet et maintenance des sites web de l'isae-supaero développés sous le CMS open source SPIP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Refonte graphique de l'intranet et du site web de l'isae-supaero.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée est fixé à 15 000 euros (H.T.) et sa durée à 12 mois à compter de sa date de notification
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Mots descripteurs : Formation, Publicité, Communication

Lot(s) 2. -
Refonte technique de l'intranet, tierce maintenance applicative et évolutive des sites web développés sous le CMS open source SPIP
Le montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée est fixé à 125 000 euros (H.T.) et sa durée à 36 mois à compter de sa date de notification
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 72212220.
Mots descripteurs : Formation, Publicité, Communication
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