Centrale des marchés
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (art. 30-I-2 du 2016) en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de Toulon (en 3 lots). Les services attendus sont des prestations d’entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Par...
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Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (art. 30-I-2 du 2016) en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de Toulon (en 3 lots).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2818476

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/17)
177772-2017
BOAMP (11/05/17)
17-53344

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-53344
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407, Point(s) de contact : à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, direction de la commande publique, 83056, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 33 72, Courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr, Fax : (+33) 4 94 36 31 22, Code NUTS : FR825
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (art. 30-I-2 du 2016) en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de Toulon (en 3 lots).
Numéro de référence : 04 RL 2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les services attendus sont des prestations d’entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de TOULON.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 39 489,36 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marques exclusive RENAULT/DACIA
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Ville de Toulon
II.2.4)Description des prestations : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive RENAULT/DACIA
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : l’accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont : Montant minimum annuel : 20 000euros TTC Montant maximum annuel : 80 000euros TTC Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Valeur Technique noté 5/5.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation d'entretien et de réparations de véhicules de marques exclusives CITROEN
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50116000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Ville de Toulon
II.2.4)Description des prestations : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive CITROEN
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : l’accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont : Montant minimum annuel : 10 000euros TTC Montant maximum annuel : 40 000euros TTC Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et sur la base du critère Valeur Technique noté 5/5.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive FORD
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : ville de TOULON
II.2.4)Description des prestations : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive FORD
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : l’accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont : Montant minimum annuel : 4 500euros TTC Montant maximum annuel : 18 000euros TTC Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Valeur Technique noté 5/5.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : Cette procédure fait suite à une précédente consultation lancée en Appel d’Offres Ouvert, qui a été déclarée infructueuse. Aucune offre n’a été déposée pour chacun des 3 lots (cf le Procès Verbal d’ouverture des plis en date du 24 novembre 2016).Le Pouvoir Adjudicateur a déclaré les 3 lots infructueux et a autorisé le recours à la procédure prévue à l’article 30-I-2. En effet dans la fiche de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances intitulée : « Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables » mise à jour le 30/03/2016, l’article 1.1.2, concernant les hypothèses de recours aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pouvant être passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, spécifie que les acheteurs peuvent avoir recours à la négociation sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque soit aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation initiale, soit seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 04 RL2017
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive RENAULT/DACIA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
RENAULT RETAIL GROUP Etablissement toulon, ZAC des Espaluns BP 134, 83161, LA VALETTE DU VAR, F, Téléphone : (+33) 4 94 61 50 50, Courriel : frederic.haution@renault.com, Fax : (+33) 4 94 61 50 63, Code NUTS : FR825
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 35 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 39 489,36
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive CITROEN
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive FORD
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant (H.T.) denc du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4du présent avis est le montant TTC du DENC du titulaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la commande publique (no04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8ème étage de l'hôtel de ville de Toulon (Av de la République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 24/04/2017 et notifié le: 04/05/2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, c.s. 40 510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2017
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