Centrale des marchés
Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en deux lots Fournitures de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles (lot 1) et élémentaires (lot 2) de la Ville de Toulon cp : 83056 tel : (+33) 4-94-36-33-51 mel : marchespublics@mairie-...
Ville de Toulon 83056TOULON marchespublics@mairie-toulon.fr
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Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en deux lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3893080

Date de clôture estimée : 04/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/18)
348441-2018
BOAMP (09/08/18)
18-103150

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-103150
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, A l'attention de M. le Maire de Toulon - Ancien Ministre, Hôtel de Ville, Avenue de la République CS 71407, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83056, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 33 51, Courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en deux lots
Numéro de référence : AOOFOUACCMOBSCOL2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles (lot 1) et élémentaires (lot 2) de la Ville de Toulon
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 267 300  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Ville de Toulon
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de mobilier scolaire pour les les 41 écoles publiques maternelles de la Ville de Toulon.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 126 130 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 28 octobre 2018 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Direction Education, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue àl'article 5 du CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadresont : Montant annuel minimum : 100 000 euros TTC - Montant annuel maximum : 250 000 euros TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté /12, du critère Valeur Technique noté /5 et du critère service après-vente noté /3.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Ville de Toulon
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de mobilier scolaire pour les 44 écoles publiques élémentaires de la Ville de Toulon.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 141 150 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 28 octobre 2018 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Direction Education, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue àl'article 5 du CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadresont : Montant annuel minimum : 100 000 euros TTC - Montant annuel maximum : 250 000 euros TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté /12, du critère Valeur Technique noté /5 et du critère service après-vente noté /3.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché : - déclaration sur l’honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12,D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail - extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisantl'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier deConsultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 octobre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e semestre 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Par la seule remise d’un pli, l’entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord cadre à commandes (Acte d’attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l’acheteur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivitéconcernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décretno2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures.estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (hors reconduction) comprenant tous les lots. Les règlements du marché sont effectués selon les situations suivantes : - les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.- les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l’ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l’appui de son offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique de la Ville de Toulon, (cf. coordonnées ci-dessus), 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 août 2018
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