Centrale des marchés
Prestations de Conseil en Organisation Prestations de Conseil en Organisation cp : 83076 fax : 04-83-95-79-64 correspondant : Mme PARMANTEL Florance, Directeur adresse : Direction des Ressources Humaines, 390 Avenue des Lices -...
Conseil général du Var 83076TOULON 04 83 95 79 64
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Prestations de Conseil en Organisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4188691

Date de clôture estimée : 21/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/12/18)
BOAMP (19/12/18)
18-177157
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-177157
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Var.
 Correspondant : Mme PARMANTEL Florance, Directeur, direction des Ressources Humaines, 390 avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon, télécopieur : 04-83-95-79-64 adresse internet : http://www.var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de Conseil en Organisation.
CPV - Objet principal : 79411000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur des " prestations de conseil en Organisation ".
Le présent marché est un marché à lot unique, passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.
le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret.
il est basé, en valeur, sur un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dans les limites suivantes :
montant minimum sur la durée du marché : Sans objet
montant maximum sur la durée du marché : 60 000,00 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 euros.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
en application de l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20181346.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
cf. Article V du Règlement de la consultation et Article 4.2 - correspondre avec l'acheteur - de l'annexe au présent règlement de la consultation " Aws-Achat conditions generales d'utilisation ".
Date limite d'obtention : 21 janvier 2019, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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