Centrale des marchés
RD 47 - Commune de Trans en provence - PR 20+1050 au PR 21+050- Confortements d'ouvrages RD 47 - Commune de Trans en provence - PR 20+1050 au PR 21+050- Confortements d'ouvrages mel : grs-aws-dm@var.fr correspondant : DESROCHES Frank, Directeur ville : TOULON cp : 83076 desig...
Conseil Général du Var 83076TOULON grs-aws-dm@var.fr
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RD 47 - Commune de Trans en provence - PR 20+1050 au PR 21+050- Confortements d'ouvrages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5507091

Date de clôture estimée : 30/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/07/20)
20-90208
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-90208
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
 Correspondant :  DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon, courriel : grs-aws-dm@var.fr adresse internet : http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 47 - commune de Trans en provence - pR 20+1050 au PR 21+050- confortements d'ouvrages.
CPV - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45223000
45243110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une procédure d'urgence.
les intempéries de novembre 2019 ont apporté d'importants cumuls de précipitations sur l'est varois et cela a eu de forte conséquences sur le réseau routier départemental en particulier sur la RD 47 à Trans en Provence.
En effet, un glissement de terrain s'est produit en aval et un éboulement s'est produits en amont de la route départementale no 47, conséquence de l'intensité des précipitations qui ont provoqué un ruissellement. A ce jour, un alternat est mis en place afin de neutraliser une voie de circulation. Etant donné que les deux glissements sont très proches il y a un risque en cas d'aggravation de la situation des talus que la route doive être fermée alors que la Rd47 est la seule route de desserte PL de la station d'épuration de Trans en Provence. 
Des études géotechniques ont été menées et ont permis de définir les travaux de consolidation à réaliser qui font l'objet du présent marché.
aussi, le pouvoir adjudicateur a décidé de réduire le délai de publicité à 15 jours. S'agissant d'un marché d'urgence déclarée, le calendrier prévisionnel est le suivant:
- date limite de remise des offres: 30 juillet 2020 - 20 heures 
- ouverture des offres: 31 juillet 2020
- attribution: 05 août 2020 (si aucune question posée au(x) candidat(s))
- notification: 12 août 2020 (si pas de mise au point)
- lancement de la période de préparation: 1er septembre 2020
- démarrage des travaux: 1er octobre 2020
les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours calendaires à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer. 
ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet du marché à compter de l'ordre de service prescrivant de les démarrer pour une durée maximum de 60 jours calendaires. Conformément au calendrier prévisionnel (voir description), ce délai de démarrage des travaux est prévu au 1er octobre 2020
principales quantités :
-Amenée, Installation de chantier et repli de l'entreprise   Forfait 1
-forage des ancrages Ha32 mm avec un diamètre de forage minimal 90 mm, y compris fourniture et mise en place des armatures, y compris scellement au coulis et tête d'ancrage M 600
-réalisation d'une semelle de fondation M 45
-parement béton projeté ferraillé, y compris sur épaisseurs les dispositifs de drainages M2 350
-purge des éléments glissés, évacuation des déblais et matériaux des deux
zones glissées - destruction éventuelle du gunitage provisoire mis en œuvre Forfait 1.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cf. RC et en résumé
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du CCP dans les cas suivants : 
- les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service 
- les évolutions des index de paiement ou réglementaires ou législatives s'imposant de fait aux parties, de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au Covid-19  pourront être adaptées par OS. Si le titulaire lors de la réception de l'os émet des réserves en lien avec ces évolutions, un avenant sera établi et l'ordre de service sera réputé non écrit.
- travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
- en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service,
- des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service.(cf. Article 3.4.6 du Ccap).
- changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. Le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service.
marché similaire :
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. Du CCP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (T.T.C.) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.
retenue de garantie : sans objet
cession ou nantissement de créance possible.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
conformément aux articles L. 2192-12. À L. 2192-14.et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. 
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs  groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
1/ lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 
dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. 
3/une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 
4/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finconformément à l'article R. 2143-4. Du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3. Du Ccp.   .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délai d'exécution : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2020, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200746.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Le critère du délai d'exécution des travaux sera noté sur 40
points (maximum 60 jours calendaires).
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur
seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront
faire parvenir au plus tard 4 jours avant la date limite de remise
des offres, une demande écrite sur la plate-forme de
dématérialisation.
une réponse sera, alors, adressée au plus tard 2 jours avant la
date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant
été destinataires du dossier.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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