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La présente consultation concerne la prestation suivante :Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var et du Centr

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322824

Date de clôture estimée : 04/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22462
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-22462
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
 Correspondant : Mme nguyen dalmas Karine, Directeur, 390, avenue des lices, 390 avenue des Lices - cS 41303, CS 41303 83076 Toulon, courriel : grs-aws-dm@var.fr adresse internet : http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne la prestation suivante :
Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var et du Centre Départemental de l'enfance du Var
.
CPV - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15810000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est répartie en 4 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après:
lot 1 : Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var et du Centre Départemental de l'enfance du Var - secteur Toulon et Le Pradet.
Lot 2 : Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches du Centre Départemental de l'enfance du Var - secteur Draguignan.
Deux autres lots , feront l'objet d'un lot spécifique séparé lancé en procédure adaptée.
chaque accord-cadre est passé pour une durée de quinze (15) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il n'est pas renouvelable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret.
ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et du budget annexe du Centre Départemental de l'enfance du Var.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article 45-v dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots ) plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
     - Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
les justificatifs à produire par le candidat sont différents selon que la réponse est présentée avec ou sans le formulaire "MPS". La transmission des éléments est prévue à l'article Iii.2.1 du règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique complété par le candidat (selon le cadre de mémoire technique fourni dans le dce) et la qualité des échantillons fournis par le candidat : 60 %;
     - prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Criteres d'attributions : Parties du mémoire technique :
- moyens que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du présent marché (en personnel et en matériels et équipements),
- conditions et mises en œuvre pour le contrôle, le stockage, le conditionnement, l'emballage, le transport des produits et l'hygiène des locaux,
- méthode, procédés de fabrication (préparation, cuisson, conservation, etc.).
qualité des échantillons :
La qualité sera jugée en termes de qualités organoleptiques (goût, texture, odeur, fraîcheur) et de présentation/aspect visuel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
lot 1 : Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var et du Centre Départemental de l'enfance du Var - secteur Toulon et Le Pradet.
Coût estimé (HT) : entre 50 000 euros et 160 000 euros.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 2. -
lot 2 : Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches du Centre Départemental de l'enfance du Var - secteur Draguignan.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 20 000 euros.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
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