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Fourniture de papier de reprographie et offset pour l'Imprimerie Départementale Fourniture de papier de reprographie et offset pour l'Imprimerie Départementale cp : 83076 correspondant : Mme NGUYEN DALMAS KARINE, Directrice de la Commande Publique mel : kdalmas@var.fr ...
Conseil Général du Var 83076TOULON kdalmas@var.fr
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Fourniture de papier de reprographie et offset pour l'Imprimerie Départementale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3911742

Date de clôture estimée : 05/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/08/18)
BOAMP (21/08/18)
18-117838
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-117838
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
 Correspondant : Mme nguyen dalmas karine, Directrice de la Commande Publique, direction de la commande publique, 390 avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon, tél. : 04-83-95-05-69, courriel : kdalmas@var.fr adresse internet : http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de papier de reprographie et offset pour l'imprimerie Départementale.
CPV - Objet principal : 22990000
Objets supplémentaires : 30197640.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

pour le fonctionnement de son imprimerie, le département souhaite se fournir en papier reprographie et offset.
a titre indicatif, dans le cadre de l'exécution du marché précédent, les commandes passées entre les mois de mars 2017 et de juillet 2018 sont au nombre de 18 pour un montant total de 78 700 euros (H.T.).Cela représente en moyenne, une commande chaque mois pour montant de 4 375 euros (H.T.).
Les commandes de papier offset représentent un peu plus de 95 % des commandes totales en valeur passées sur le marché.
les papiers proposés dans le cadre du présent marché devront provenir d'usines ayant mis en place un système de management environnemental  Ou répondant à des normes de gestion environnementale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret.
l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
les montants ci-dessous s'entendent périodes de reconduction incluses,le montant total du marché ne pourra excéder 216 000 euros (H.T.) : montant minimum sur la durée du marché 25 000 euros HT, montant maximum sur la durée du marché : 216 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix
les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire.
selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.
modification(s) suivant les conditions fixées à l'article 139.4 b du décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
reconductions : Nombre de reconduction : 2.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif.le paiement ne peut s'effectuer qu'après vérification et approbation de la qualité de la fourniture livrée.les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au Ccag/Fcs, sous réserve des dispositions du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article 45-v dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.
-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée sur la base des échantillons : 60 %;
     - prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 30 %;
     - performances en matière environnementale sur la base du mémoire technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Criteres d'attributions : Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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