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FOURNITURES DE PEINTURE, FAUX-PLAFONDS, REVÊTEMENTS DE SOL SOUPLES ET MATÉRIELS D'APPLICATION ET DE POSE POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR FOURNITURES DE PEINTURE, FAUX-PLAFONDS, REVÊTEMENTS DE SOL SOUPLES ET MATÉRIELS D'APPLICATION ET DE POSE POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR ville : TOULON tel : 04-83-95-05-69 cp : 83076 mel : kda...
Conseil Général du Var 83076TOULON kdalmas@var.fr
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FOURNITURES DE PEINTURE, FAUX-PLAFONDS, REVÊTEMENTS DE SOL SOUPLES ET MATÉRIELS D'APPLICATION ET DE POSE POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4341296

Date de clôture estimée : 22/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/02/19)
19-27725
SOURCEWEB (21/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-27725
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
 Correspondant : Mme nguyen dalmas karine, Directrice, direction de la commande publique, 390 avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon, tél. : 04-83-95-05-69, courriel : kdalmas@var.fr adresse internet : http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de peinture, faux-plafonds, revêtements de sol souples et matériels d'application et de pose pour le département du var.
CPV - Objet principal : 44800000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la prestation suivante : fourniture de peinture, faux-plafonds, revêtements de sols souples et matériels d'application et de pose pour le département du Var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
montant minimum  sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprises :10 000 euros ht
montant maximum  sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprises :180 000 euros ht
l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période d'1 an par reconduction TACITE. La durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera via la plate-forme AWS sa décision au titulaire de l'accord-cadre, 3 mois avant l'échéance de celui-ci, par courrier avec accusé de réception.
les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux articles XII du Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (Ccpae)
L'Accord-Cadre à bons de commande est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
la remise des factures devra être réalisée soit contre récépissé soit par un envoi permettant de donner date certaine à leur réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à des groupements momentanés d'entreprises.
en application de l'article 45-v dudit décret, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membre de plusieurs groupements).
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20181191.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Criteres d'attributions : Le critère du prix sera noté sur 60 points.
les notes seront établies sur la base de la formule suivante à partir du Bpu/Dqei (partie du document non contractuelle) servant à départager les soumissionnaires :
60 x Offre la moins-disante
offre du candidat analysé
la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Les deux questions ci-dessous de coefficient 1, seront notées sur 20 points. Le mémoire technique est noté au total sur 40 points
les questions sont les suivantes :
question 1 - définir les modalités que l'entreprise prévoie pour répondre au cahier des charges en terme de délais d'exécution des prestations prévues
question 2 - exhaustivité et variétés des catalogues proposés (en terme qualitatif et quantitatif : références fournisseurs, nombre de références, etc.)
chaque réponse sera classée en 5 catégories : très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points), et inacceptable ou non renseigné (0 point)
l'accord-cadre sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
conformément aux règles de procédures internes de la collectivité, le marché sera soumis à l'avis de la commission des marchés sur présentation d'un rapport d'analyse élaboré par la direction opérationnelle concernée.
a titre indicatif ,le montant total des commandes réalisées pendant les 4 années d'exécution du marché précédent lancé par la collectivité en 2014 a atteint la somme de 185 593,67 euros (H.T.).

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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