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Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisés pour les personnes en difficultés (C.A.P)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7381418

Date de clôture estimée : 23/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/23)
23-10439
JOUE (27/01/23)
055281-2023

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-10439

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Conseil Départemental du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices , Cs 41303, 83076, TOULON, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL05
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://var.fr Adresse du profil acheteur : http://var.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://var.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://var.fr
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : autre
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisés pour les personnes en difficultés (C.A.P)
		Numéro de référence : 20230036
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 22400000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants : l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées), la restauration, les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements), les transports, l'énergie et la culture-action éducative
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 1 339 420 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66133000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRL05
		Lieu principal d'exécution : Paierie Départementale du Var - Place Besagne - 40 Traverse des Minimes 83000 - Toulon
II.2.4)		Description des prestations : Les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants : l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées), la restauration, les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements), les transports, l'énergie et la culture-action éducative
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 90
		Coût : 1. Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération : 10
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 1 339 420 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite. Il pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		23 février 2023 - 16:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 24 février 2023 - 10:00 Lieu : Traverse de la loube, 83000 Toulon
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 750 000 euro(s) HtLa valeur technique notée sur 90 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :- sous-Critère 1 (coefficient 1) noté sur 20 points : Le candidat indiquera l'outil ou le mode d'accès, mis à disposition des services du conseil départemental du Var, permettant d'effectuer une recherche des commerces affiliés par zone géographique.Il présentera également les possibilités d'achats et leséventuelles restrictions non prévues par la collectivité (hors boissons alcoolisées) et le moyens d'accès à ces informations.- Sous-Critère 2 (coefficient 1) noté sur 20 points : Les modalités de gestion et de suivi des chèques d'accompagnement personnalisés utilisés (notamment la mise à disposition d'un outil de gestion).- Sous-Critère 3 (coefficient 1) noté sur 20 points : Modalités d'échange et de suivi des chèques non distribués ou inemployés.- Sous-Critère 4 (coefficient 1,5) noté sur 20 points : Les modalités de recherches des enseignes et de développement du réseau auprès des commerces non affiliés (article 13 du Ccap), la fréquence (à minima une fois par trimestre - article 13 du Ccap) et les modes de transmission de mise à jour des listings des enseignes acceptant les chèques d'accompagnements personnalisés ainsi que leurs outils de communication et d'information auprès des prestataires potentiels, affiliés et des utilisateurs des chèques d'accompagnement personnalisés
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Ccira de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001, 13282, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		23 janvier 2023

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A proximité de Toulon

83000 Var

Acheteur : Conseil Départemental du Var

Adresse :
Direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices, Cs 41303
83076 TOULON

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 23/02/23

Liste des lots :

Les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants : l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées), la restauration, les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements), les transports, l'énergie et la culture-action éducative

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
83041 Toulon

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Contact complémentaire :
Entite : Ccira de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
13282 MARSEILLE

Tél : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisés pour les personnes en difficultés (C.A.P)

A proximité de Toulon 83000 Var

Acheteur : Conseil Départemental du Var

Inclus en plus :

A proximité de Toulon

83000 Var