Centrale des marchés
19MAP32 - Travaux de mise en sécurité du Talus Chemin Arthur dominant les locaux AUDE PNEUS 19MAP32 - Travaux de mise en sécurité du Talus Chemin Arthur dominant les locaux AUDE PNEUS ville : TOULON adresse : HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 tel : 04-94-05...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041TOULON marchespublics@tpmed.org 04 94 46 72 30
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19MAP32 - Travaux de mise en sécurité du Talus Chemin Arthur dominant les locaux AUDE PNEUS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4694159

Date de clôture estimée : 06/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/19)
19-101560
Marchés-Publics.info (02/07/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-101560
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, hotel de la metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, tél. : 04-94-05-58-24, télécopieur : 04-94-46-72-30, courriel : marchespublics@tpmed.org adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 19map32 - travaux de mise en sécurité du Talus Chemin Arthur dominant les locaux aude pneus.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45111220
45112300
45112441.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
la présente consultation concerne des travaux de mise en sécurité du Talus dominant les locaux aude pneus Chemin Artur à Toulon vis-à-vis des risques de chute de blocs et d'écroulements.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont définies au 6.2 du règlement de consultation.
a titre indicatif, le montant estimé du marché est de 150 406 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent notamment :
-Réalisation préalable des essais sur ancrages
-fourniture et la mise en place d'une protection de la dalle des locaux aude pneus au droit du secteur no1
-dépose et reconstruction à l'identique en fin de chantier du grillage de la clôture en tête de talus
-fourniture et mise en place préalablement aux travaux de purge/terrassement d'une barrière statique à l'amont du bâtiment au droit des secteurs no2, 3 et 4 et dépose en fin de chantier
-débroussaillage, abattage d'arbres et évacuation dans l'emprise des travaux
-études d'exécution y compris mission de type G3 d'étude et de suivi
-purge massive / reprofilage du paquet effondré et du talus rocheux au droit du secteur no1
-terrassement des remblais et évacuation au droit du secteur no2
-purge du talus rocheux au droit du secteur no3
-terrassement du paquet glissé et évacuation au droit du secteur no4
-évacuation des matériaux provenant des travaux de purge, de reprofilage et de terrassement et des matériaux éboulés éventuels sur les différentes zones traitées pendant la durée des travaux, et mise en décharge dans les zones de décharge agréées par le Maître d'œuvre
-implantation et piquetage des ancrages et de tous les ouvrages, sous le contrôle du Maître d'œuvre
-fourniture et exécution des ancrages passifs en acier haute adhérence (Ha), destinés à l'amarrage des dispositifs de protection, scellés avec un produit adapté et soumis à l'agrément du Maître d'œuvre, avec plaque et écrou, suivant les spécifications et implantations définies au présent dossier
-confortement par clouage et réalisation d'une paroi en béton projeté fibré au droit du secteur no1
-fourniture et mise en place de grillages épinglés au droit des secteurs no1, 2, 3 et 4
-réalisation d'essai de contrôle d'ancrages
-fourniture et mise en place de drains PVC subhorizontaux profonds, de bandes drainantes et de barbacanes dans la paroi béton.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAP32.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Au vu des contraintes techniques d'exécution du confortement, seule l'entreprise en charge dece dernier peut exécuter les prestations de travaux préalables pour limiter les déstructurations du talus et garantir sa propre sécurité lors de l'exécution des travaux de confortement. L'ensemble de ces travaux est soumis à l'entière responsabilité de l'entreprise et ne peut être dissocié pour un motif de responsabilité juridique.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
les sous critères de la valeur technique et leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 août 2019, à 14 heures.
Lieu : toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
 107 bd henri fabre, Cs30536 Cedex 83041,  83041 Toulon, , tél. : 04-94-05-58-24, , télécopieur : 04-94-46-72-30, , courriel : marchespublics@metropoletpm.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Felix baret, cs 30001 Cedex 06 13259 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
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