Centrale des marchés
19MAP09 Travaux d'aménagement de la place Germain Loro à la Seyne-sur-Mer 19MAP09 Travaux d'aménagement de la place Germain Loro à la Seyne-sur-Mer ville : TOULON adresse : HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 tel : 04-94-05-58-24 cp : 8304...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041TOULON marchespublics@tpmed.org 04 94 46 72 30
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19MAP09 Travaux d'aménagement de la place Germain Loro à la Seyne-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4694160

Date de clôture estimée : 09/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/19)
19-101556
Marchés-Publics.info (02/07/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-101556
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, hotel de la metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, tél. : 04-94-05-58-24, télécopieur : 04-94-46-72-30, courriel : marchespublics@tpmed.org adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 19map09 Travaux d'aménagement de la place Germain Loro à la Seyne-Sur-Mer.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45111100
45112700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de terrassements VRD et mobilier, la démolition du kiosque existant et tous les travaux de plantations, de fourniture et de mise en œuvre du système d'arrosage automatique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-4 du Code de la Commande Publique.
Le marché est découpé en 2 lots :
Lot no1: terrassement, VRD et mobilier
lot no2 : Plantation - arrosage
Pour le lot 1 uniquement, les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche ferme : l'ensemble des travaux de VRD de la place Germain Loro
To001 : démolition du kiosque situé sur la place Dassault.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations sont divisées en 2 tranches pour le lot no1:
tranche ferme - ensemble des travaux de VRD de la place germain Loro
Tranche optionnelle no1 - démolition du kiosque situé sur la place Dassault.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'exécution à caractère social :
Pour le lot no1 :
Tranche ferme : 350 Heures
Tranche optionnelle : 15 Heures
Pour le lot no2 : 35 Heures
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du Ccap.
Clause environnementale:
pour chaque lot, le titulaire élaborera un Schéma d'organisation et de gestion des déchets (Soged) au stade de la période de préparation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAP09 /BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
la méthode de notation est indiquée au règlement de la consultation.
durée: 10 mois dont 30 jours de période de préparation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
 107 bd henri fabre, Cs30536 Cedex 83041,  83041 Toulon, , tél. : 04-94-05-58-24, , télécopieur : 04-94-46-72-30, , courriel : marchespublics@metropoletpm.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Felix baret, cs 30001 Cedex 06 13259 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassement, VRD et mobilier
terrassement, VRD et mobilier
Informations complémentaires : estimation : 949 576,50 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. -
Plantation - arrosage
Plantation - arrosage
Informations complémentaires : estimation: 73 456,54 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
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