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ÉLABORATION D'UN ZONAGE PLUVIAL ET D'UN SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - MARCHÉ 2021_PA_06 ÉLABORATION D'UN ZONAGE PLUVIAL ET D'UN SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - MARCHÉ 2021_PA_06 url : http://terrestouloises.com designation : CC Ter...
CC Terres Touloises 54201TOUL CÉDEX e.deloge@terrestouloises.com 03 83 64 90 42
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ÉLABORATION D'UN ZONAGE PLUVIAL ET D'UN SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - MARCHÉ 2021_PA_06

Marché public ou privé
Référence du marché : 6121240

Date de clôture estimée : 13/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/21)
21-74912
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-74912
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises.
 Correspondant :  Fabrice CHARTREUX, Président de la Cc2t, rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - éCROUVES 54201 Toul Cedex, tél. : 03-83-43-23-76, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : e.deloge@terrestouloises.com adresse internet : http://terrestouloises.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : élaboration d'un zonage pluvial et d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire communautaire - mARCHÉ 2021_pa_06.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79311200
71241000.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études qui sera chargé de réaliser le zonage pluvial et le schéma directeur des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises (Cc2t)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations, telles que définies au C.C.T.P. S'entendent comme suit : * Réaliser le zonage de gestion des eaux pluviales tel qu'il est prévu aux alinéas 3 et 4 de l'article L.2224-10 du CGCT, et donc établir une cartographie du potentiel d'infiltration ; * Accompagner dans la répartition des compétences en matière de gestion des eaux pluviales, notamment d'entretien des ouvrages, par service communal ou communautaire ; * Elaborer des propositions d'actions voire de travaux afin de remédier aux problèmes rencontrés et d'anticiper des dysfonctionnements à venir ; * Réaliser le dossier d'enquête publique jusqu'à validation. Les prestations sont divisées en 4 phases : * Phase 1 : Etude de terrain et collecte des données, * Phase 2 : Etablissement du zonage pluvial, * Phase 3 : Schéma directeur et accompagnement dans l'établissement d'une démarche globale de gestion intégrée des eaux pluviales et concertation avec les parties prenantes, * Phase 4 : Enquête publique et approbation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité (financement par ressources propres, redevance et subventions publiques).
* Les prestations seront révisables selon les modalités fixées au ccap.
* Les comptes sont réglés selon les spécifications du CCAP du présent marché.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit à chaque candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_PA_06.

Renseignements complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation.
* Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plate-forme : https://terrestouloises.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres Touloises.
 Correspondant :  Madeline FUSS,  rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - éCROUVES,  54201 Toul Cedex, , courriel : m.fuss@terrestouloises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres Touloises.
 Correspondant :  Elisabeth DELOGE,  rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - éCROUVES,  54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-64-90-44, , courriel : e.deloge@terrestouloises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy place Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy place Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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