Centrale des marchés
TRAVAUX DE RÉHABILITATION SANS TRANCHÉE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT NON VISITABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2021_PA_03 TRAVAUX DE RÉHABILITATION SANS TRANCHÉE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT NON VISITABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2021_PA_03 correspondant ...
CC Terres Touloises 54201TOUL CÉDEX e.deloge@terrestouloises.com 03 83 64 90 42
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

TRAVAUX DE RÉHABILITATION SANS TRANCHÉE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT NON VISITABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2021_PA_03

Marché public ou privé
Référence du marché : 6436591

Date de clôture estimée : 11/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/21)
21-44873
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-44873
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises.
 Correspondant :  Fabrice CHARTREUX, Président de la Cc2t, rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - éCROUVES 54201 Toul Cedex, tél. : 03-83-43-23-76, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : e.deloge@terrestouloises.com adresse internet : http://terrestouloises.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement non visitables sur le territoire de la communauté de communes terres touloises marché (accord-cadre) 2021_pa_03.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement non visitables sur le territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum (selon l'article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique 2019) ET un opérateur économique (en application de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique 2019). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (selon les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique), émis par le Pouvoir Adjudicateur selon les besoins. Le montant total des commandes pour la période globale du marché (soit 48 mois fermes) est défini comme suit : Minimum euros (H.T.) = 200 000,00 - maximum euros (H.T.) = 800 000,00.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget assainissement de la collectivité (financement par ressources propres, redevance et subventions publiques).
* Les prestations seront révisables selon les modalités fixées au ccap.
* Les comptes sont réglés selon les spécifications du CCAP du présent marché.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit à chaque candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_PA_03.

Renseignements complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation.
* Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.
Date limite d'obtention : 11 mai 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plate-forme : https://terrestouloises.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres Touloises.
 Correspondant :  Arnaud CRUNCHANT,  rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - éCROUVES,  54201 Toul Cedex, , tél. : 09-85-60-28-59, , courriel : a.crunchant@terrestouloises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres Touloises.
 Correspondant :  Elisabeth DELOGE,  rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - éCROUVES,  54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-64-90-44, , télécopieur : 03-83-64-90-42, , courriel : e.deloge@terrestouloises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy place Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy place Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous