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MARCHÉ DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTES SPÉCIFIQUES N° 1 - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_02 La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la CC...
CC Terres Touloises 54201TOUL CÉDEX e.deloge@terrestouloises.com 03 83 64 90 42
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MARCHÉ DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTES SPÉCIFIQUES N° 1 - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_02

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4795448

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/19)
19-123635
JOUE (13/08/19)
382576-2019

Département(s) de publication : 54, 57
Annonce No 19-123635
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC Terres Touloises, Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 ÉCROUVES, 54201, TOUL CÉDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 43 23 76, Courriel : e.deloge@terrestouloises.com, Fax : (+33) 3 83 64 90 42, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.terrestouloises.com
Adresse du profil acheteur : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
COVALOM - Société Publique Locale, 145, rue du Breuil, 54230, NEUVES-MAISONS, F, Courriel : secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.cc-mosellemadon.fr
Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, Domaine de Charmilly - Chemin des Clos - BP 285, 54701, PONT-À-MOUSSON CÉDEX, F, Courriel : celine.bresson@bassin-pont-a-mousson.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://bassin-pont-a-mousson.fr
Communauté de Communes du Sud Messin, 2, rue Pilâtre de Rozier, 57420, GOIN, F, Courriel : aurelie.courrier@sudmessin.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://www.sudmessin.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CC Terres Touloises, Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 ÉCROUVES, 54201, TOUL CÉDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 43 23 76, Courriel : e.deloge@terrestouloises.com, Fax : (+33) 3 83 64 90 42, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : http://www.terrestouloises.com, Adresse du profil d'acheteur : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHÉ DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTES SPÉCIFIQUES N° 1 - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_02
Numéro de référence : 2019_AOO_02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la CC2T et pour partie de la COVALOM, de la CC du Bassin de Pont-à-Mousson, et de la CC du Sud Messin. Le détail des prestations et sites concernés sont précisés aux C.C.T.P. En application des articles L2113-1-1° et L2113-6 à L2113-7 du Code de la Commande Publique 2019, le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de Communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la CC2T et de la COVALOM [Société Publique Locale - administrée à part égale, par ses deux collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de Communes de Moselle et Madon) et la CCPCST (Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois)], de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson et de la Communauté de Communes du Sud Messin.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FOURNITURE DES SACS PLASTIQUES POUR LE TRI DES EMBALLAGES COLLECTÉS EN PORTE-À-PORTE - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_02_B
Lot nº : B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31-FRF33
Lieu principal d'exécution : Territoire des quatre Communautés formant le groupement de commandes
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques - LOT no B - Fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés en porte à porte (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_02_B). Les prestations s'entendent en la fourniture et livraison de sacs plastiques translucides, de couleur jaune pour la collecte des recyclables secs (comprenant ou non la présence de journaux-revues-magazines, briques alimentaires, cartonnettes, boîtes et autres emballages métalliques, bouteilles et flaconnages plastiques, films, pots et barquettes plastiques) d'une capacité de 50 litres - épaisseur 25 µm - fermés par liens coulissants noirs - par rouleaux de 20 sacs - avec visuel imprimé noir et blanc sur une face.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS ET ACCESSOIRES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_02_C
Lot nº : C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39234000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31-FRF33
Lieu principal d'exécution : Territoire des quatre Communautés formant le groupement de commandes
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques - LOT no C - Composteurs individuels et collectifs et accessoires (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_02_C). Les prestations s'entendent la fourniture et livraison de composteurs (pour composter des déchets organiques, principalement des fermentescibles) en kit : - individuels (300 litres et 600 litres ou avoisinant en bois à destination des ménages) et - collectifs (en modules constitués de composteurs ou compartiments de 800 et 1000 litres ou avoisinant en bois à destination d'un groupe d'utilisateurs) et accessoires (fourniture et livraison de : * bio-seaux en plastique 10 litres avec adhésifs des consignes de tri ; * de plaquettes d'information sur le compostage individuel et sur le compostage partagé ou collectif ; * de serrures ; * de dispositifs anti-rongeurs ; * d'outils de brassage de la matière).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les lots N° B et C de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique 2019 : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 7 janvier 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 septembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.* Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, C.O. no 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, C.O. no 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019
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