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MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01 La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes de la Communauté de Communes Terres T...
CC Terres Touloises 54201TOUL CÉDEX e.deloge@terrestouloises.com 03 83 64 90 43
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MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4787484

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/08/19)
373360-2019
BOAMP (07/08/19)
19-121313

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-121313
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC Terres Touloises, Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 ÉCROUVES, 54201, TOUL CÉDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 43 23 76, Courriel : e.deloge@terrestouloises.com, Fax : (+33) 3 83 64 90 43, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.terrestouloises.com
Adresse du profil acheteur : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
COVALOM - Société Publique Locale, 145, rue du Breuil, 54230, NEUVES-MAISONS, F, Courriel : secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.cc-mosellemadon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01
Numéro de référence : 2019_AOO_01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes de la Communauté de Communes Terres Touloises et de la COVALOM. Les sites concernés sont précisés au C.C.T.P. En application des articles L2113-1-1° et L2113-6 à L2113-7 du Code de la Commande Publique 2019 (ancien article no 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de Communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la Communauté de Communes Terres Touloises et de la COVALOM [Société Publique Locale - administrée à part égale, par ses deux collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de Communes de Moselle et Madon) et la CCPCST (Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois)].
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOCATION, ROTATION ET TRANSPORT DES BENNES DE DÉCHETS NON DANGEREUX DES DÉCHETTERIES ET PLATEFORMES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 1 - Location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes (MARCHÉ / ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_1). Les prestations s'entendent en la mise à disposition, enlèvement et transport des bennes pour : - déchets " ultimes " (tout venant), bois, gravats, cartons, déchets verts, ferrailles, plâtre, bennes de réserve.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot no1 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire - variante no 1-01 - qui consiste en la mise à disposition d'un quai de transfert pour le déchargement, le stockage et le rechargement du plâtres en vue du massification
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : RECYCLAGE ET VALORISATION DU BOIS DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 2 - Recyclage et valorisation du bois des déchetteries (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_01_2). Les prestations s'entendent en traitement des déchets bois issus des déchetteries intercommunales ; Recyclage/valorisation du bois, hors Eco-Mobilier, dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : RECYCLAGE ET VALORISATION DES GRAVATS DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_3
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 3 - Recyclage et valorisation des gravats des déchetteries (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_01_3). Les prestations s'entendent en traitement des déchets des gravats issus des déchetteries intercommunales ; Recyclage/valorisation des gravats dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VALORISATION DES DÉCHETS VERTS DES DÉCHETTERIES ET PLATEFORMES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_4
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 4 - Valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_01_4). Les prestations s'entendent en traitement des déchets verts issus des déchetteries communautaires et des bennes des communes + broyage et criblage des déchets verts des plateformes (+ enlèvement + traitement pour une seule plate-forme) ; Recyclage/valorisation des déchets verts dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COLLECTE ET TRANSPORT DES DÉCHETS DANGEREUX SPÉCIAUX DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_5
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 5 - Collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_01_5). Les prestations s'entendent en collecte (* Mise à disposition des contenants respectant les prescriptions de la réglementation en vigueur (ICPE) pour la collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors Eco-DDS + entretien. * Enlèvement des contenants), transport (des contenants vers les lieux de traitement ou de transit, conformément aux dispositions du code de la route et de la réglementation sur les transport des déchets dangereux) et traitement des Déchets Dangereux Spécifiques (DDS), hors Eco-DDS issus des déchetteries communautaires, dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot no 5 présente deux variantes exigées à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire - variante no 5-01 consistant en la collecte et le traitement des bouteilles de gaz et extincteurs et variante no 5-02 consistant en la mise en place d'un contenant pour la collecte et le traitement des déchets amiantés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DU PLÂTRE ET DÉRIVÉS - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_6
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 6 - Transport et traitement du plâtre et dérivés (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_01_6). Les prestations s'entendent en transport (massification) depuis un quai de transfert et traitement du plâtre et de ses dérivés issus des déchetteries intercommunales dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot no 6 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative - variante no 6-01 consistant en la mise à disposition d'un quai de transfert pour le déchargement, le stockage et le rechargement du plâtres en vue du massification.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019_AOO_01
Lot nº : 1
Intitulé : LOCATION, ROTATION ET TRANSPORT DES BENNES DE DÉCHETS NON DANGEREUX DES DÉCHETTERIES ET PLATEFORMES (2019_AOO_01_1)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société CITRAVAL SAS, Chemin de Ramonville, 57120, ROMBAS, F, Téléphone : (+33) 3 87 67 84 08, Courriel : wsimonis@citraval.fr, Fax : (+33) 3 87 67 84 01, Code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 995 102
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019_AOO_01
Lot nº : 2
Intitulé : RECYCLAGE ET VALORISATION DU BOIS DES DÉCHETTERIES (2019_AOO_01_2)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société CITRAVAL SAS, Chemin de Ramonville, 57120, ROMBAS, F, Téléphone : (+33) 3 87 67 84 08, Courriel : wsimonis@citraval.fr, Fax : (+33) 3 87 67 84 01, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 444 784
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019_AOO_01
Lot nº : 3
Intitulé : RECYCLAGE ET VALORISATION DES GRAVATS DES DÉCHETTERIES (2019_AOO_01_3)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SARL AGIL, 1144, route de Toul, 54200, CHAUDENY SUR MOSELLE, F, Téléphone : (+33) 3 83 64 84 90, Courriel : ghenry@henrygilles.fr, Fax : (+33) 3 83 64 84 95, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 530 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019_AOO_01
Lot nº : 4
Intitulé : VALORISATION DES DÉCHETS VERTS DES DÉCHETTERIES ET PLATEFORMES (2019_AOO_01_4)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SUEZ ORGANIQUE, 38, Avenue Jean Jaurès, 78440, GARGENVILLE, F, Téléphone : (+33) 3 29 65 08 97, Courriel : ao.organique.rv.fr@suez.com, Fax : (+33) 3 29 65 38 62, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 708 768
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019_AOO_01
Lot nº : 5
Intitulé : COLLECTE ET TRANSPORT DES DÉCHETS DANGEREUX SPÉCIAUX DES DÉCHETTERIES (2019_AOO_01_5)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société CHIMIREC EST, ZI la Haie Sorette, 54450, DOMJEVIN, F, Téléphone : (+33) 3 83 76 19 80, Courriel : chimirec-est@chimrec.fr, Fax : (+33) 3 83 76 19 89, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 309 490
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019_AOO_01
Lot nº : 6
Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DU PLÂTRE ET DÉRIVÉS (2019_AOO_01_6)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SAS RITLENG REVALORISATIONS, Lieu-dit Gaensweid, 67270, ROHR, F, Téléphone : (+33) 3 88 02 00 64, Courriel : ritleng-revalorisations@orange.fr, Fax : (+33) 3 88 70 34 92, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 198 152
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 3 900 euros
Proportion : 2 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Mise à disposition du transfert sur le site de Toul, de réception et rechargement des déchets de plâtre

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, C.O. no 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, C.O. no 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 août 2019
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