Centrale des marchés
Travaux de Menuiserie intérieur bois- Plâtrerie/Faux-plafonds - Chauffage/Ventilation pour l'aménagement d'un espace artistique pluridisciplinaire à l'intérieur de la travée 4 de l&apos Travaux de Menuiserie intérieur bois- Plâtrerie/Faux-plafonds - Chauffage/Ventilation pour l'aménagement d'un espace artistique pluridisciplinaire à l'intérieur de la travée 4 de l'Espace DedonLes ...
COMMUNE DE TOUL 54201TOUL
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Travaux de Menuiserie intérieur bois- Plâtrerie/Faux-plafonds - Chauffage/Ventilation pour l'aménagement d'un espace artistique pluridisciplinaire à l'intérieur de la travée 4 de l&apos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4717738

Date de clôture estimée : 06/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/19)
19-106695
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-106695
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND, 13 rue de Rigny 54201 Toul.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10520.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de Menuiserie intérieur bois- plâtrerie/Faux-Plafonds - chauffage/Ventilation pour l'aménagement d'un espace artistique pluridisciplinaire à l'intérieur de la travée 4 de l'espace Dedon
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de chaque lot.-
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : avenue du Colonel Pechot, 54201 Toul.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marche est décomposé en 3 lots:
lot 1: Menuiseries intérieures bois - serrurerie
Lot 2: Plâtrerie - faux-Plafonds
Lot 3: Chauffage - ventilation
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de chaque lot. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois (4 semaines de préparation + 3 mois de travaux).
la préparation débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
la durée du marché débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 6 mois.
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lots suivants:
lot 1 - variante 1: Ensemble menuisé armoires et penderie
lot 3 variante 1: Tubes radiants plus esthétiques
lot 3 variante 2: Fourniture et pose de 7 Ventilateurs à pales y compris variateur.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres et par subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certification CEKAL et ACOTHERM de classe C1 pour les vitrages (lot no1).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - sous-critère 1 vt : respect des délais et moyens humains proposés : 20 %;
     - sous-critère 2 vt: mode d'exécution proposé : 10 %;
     - sous-critère 3 vt: matériaux utilisés : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-BAT-034.

Renseignements complémentaires : 
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr.
Une visite sur site est préconisée.
le service bâtiment recevra les candidats qui souhaitent visiter le site.
pour la visite, les dates suivantes ont été fixées :
- jeudi 18 juillet à 11 heures
- vendredi 26 juillet à 09 heures
pour toute question ou pour confirmer votre présence à l'une des deux dates, vous pouvez contacter le service bâtiment de la Ville au 03.83.63.76.25.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation avec les trois meilleurs candidats
à l'issue du premier classement.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Toul.
 Correspondant :  Direction des affaires juridiques,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Toul.
 Correspondant :  Direction des affaires juridiques,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toul.
 Correspondant :  Direction des affaires juridiques,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toul.
 Correspondant :  Direction des affaires juridiques,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Toul.
 Correspondant :  Direction des affaires juridiques,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Menuiseries intérieures bois - serrurerie
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. -
Plâtrerie - faux-Plafonds
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. -
Chauffage - ventilation
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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