Centrale des marchés
Réhabilitation et Extension d'un bâtiment pour la pratique associative d'activités nautiques - Site de la Baignade des chevaux - Ville de Toul-. Réhabilitation et Extension d'un bâtiment pour la pratique associative d'activités nautiques - Site de la Baignade des chevaux - Ville de ToulLes dispositions techniques propres au marché sont déta...
COMMUNE DE TOUL 54201TOUL
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Réhabilitation et Extension d'un bâtiment pour la pratique associative d'activités nautiques - Site de la Baignade des chevaux - Ville de Toul-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4661488

Date de clôture estimée : 10/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/19)
19-93673
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-93673
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND, 13 rue de Rigny 54201 Toul.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10163.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et Extension d'un bâtiment pour la pratique associative d'activités nautiques - site de la Baignade des chevaux - ville de Toul
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de chaque lot.-
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 13 rue de Rigny, 54201 Toul.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est décomposé en 11 lots décrits ci-après.
l'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat.
La préparation débute à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois et 4 semaines (4 semaines de préparation et 7 mois de travaux).
La durée du marché débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives aux lots suivants :
Lot no3 - variante 1: Ossature métallique pour bardage bois Extension
Lot no4 - variante 1 : Protection lourde (Gravillons)
Lot no5 - variante 1 : Isolation par l'extérieur et Variante 2 : Bardage bois à claire voie
lot no7 - variante1 : Moins-Value pour suppression d'isolation thermique et variante 2 : Isolation intérieure - atelier
Lot no10 - variante 2 : Eclairage extérieur
lot no11 - variante 1 : Adoucisseur.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la Ville et par subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique - sous -critère 1: mode d'exécution proposé : 16 %;
     - valeur technique - sous -critère 2: moyens humains dédiés : 12 %;
     - valeur technique - sous -critère 3: optimisation des délais : 12 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-BAT-025.

Renseignements complémentaires : 
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation avec les trois meilleurs candidats
à l'issue du premier classement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Désamiantage
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. -
Maçonnerie - assainissement
Mots descripteurs : Assainissement, Maçonnerie

Lot(s) 3. -
Charpente métallique
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 4. -
Couverture étanchéité
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 5. -
Bardage bois
Mots descripteurs : Bardage

Lot(s) 6. -
Menuiserie extérieure
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 7. -
Plâtrerie - isolation - peinture
Mots descripteurs : Isolation, Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) 8. -
Menuiserie intérieure bois
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 9. -
Revêtements de sols - faïences
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 10. -
Electricité - chauffage électrique - ventilation
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Ventilation

Lot(s) 11. -
Plomberie sanitaires
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
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