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Marché d'Exécution de la Production Artistique du Festival de Musiques Classiques de la Ville de Toul dédiées à Jean Sébastien BACH et services associés-. Marché d'Exécution de la Production Artistique du Festival de Musiques Classiques de la Ville de Toul dédiées à Jean Sébastien BACH et services associésCe marché concerne la gestion administrative ...
COMMUNE DE TOUL 54201TOUL
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Marché d'Exécution de la Production Artistique du Festival de Musiques Classiques de la Ville de Toul dédiées à Jean Sébastien BACH et services associés-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4237783

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/19)
19-3696
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-3696
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND, 13 rue de Rigny 54201 Toul.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7988.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'exécution de la Production Artistique du Festival de Musiques Classiques de la Ville de Toul dédiées à Jean Sébastien BACH et services associés
ce marché concerne la gestion administrative de la production des représentations et de l'intégralité du plateau artistique.
le marché comprend notamment l'accueil, le backline et l'accompagnement des artistes pendant la préparation de leurs prestations dans le cadre de la manifestation.
le marché est à bons de commande avec un montant maximum pour la globalité du marché de 220 000 euros (H.T.)
Le présent marché est conclu pour une année à compter de sa notification.
le marché peut être reconduit tacitement pour une année supplémentaire.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.-
.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : 13 rue de Rigny, 54201 Toul.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

ce marché concerne la gestion administrative de la production des représentations et de l'intégralité du plateau artistique.
le marché comprend notamment l'accueil, le backline et l'accompagnement des artistes pendant la préparation de leurs prestations dans le cadre de la manifestation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande avec un montant maximum pour la globalité du marché de 220 000 euros (H.T.)
Le présent marché est conclu pour une année à compter de sa notification.
le marché peut être reconduit tacitement pour une année supplémentaire.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et subventions.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
les prix sont fermes et non actualisables.
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.
La prestation fera l'objet d'un bon de commande et d'un paiement avec acomptes sur présentation de facture comme suit :
- 30% du montant de l'enveloppe prévisionnelle figurant dans le bon de commande de la saison, validé par la Collectivité.
- 30% de la même enveloppe pour le début d'exécution des manifestations.
- le solde à la fin des manifestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 25 %;
     - valeur technique : 75 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-DDC-001.

Renseignements complémentaires : 
Le seuil maximum sur la globalité du marché est de 220 000 euros (H.T.)
Le Titulaire se conformera à l'enveloppe annuelle fixée par la Collectivité qui lui sera notifiée à travers le bon de commande.
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et dans la présente annonce.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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