Centrale des marchés
MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01 La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes de la Communauté de Communes Terres T...
CC Terres Touloises 54201TOUL CÉDEX e.deloge@terrestouloises.com 03 83 64 90 43
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4505543

Date de clôture estimée : 16/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/19)
183433-2019
BOAMP (17/04/19)
19-60453

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-60453
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC Terres Touloises, Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 ÉCROUVES, 54201, TOUL CÉDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 43 23 76, Courriel : e.deloge@terrestouloises.com, Fax : (+33) 3 83 64 90 43, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.terrestouloises.com
Adresse du profil acheteur : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
COVALOM - Société Publique Locale, 145, rue du Breuil, 54230, NEUVES-MAISONS, F, Courriel : secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.cc-mosellemadon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes Terres Touloises, Rue du Mémorial du Génie - CS 40 325 Écrouves, 54201, TOUL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 43 23 76, Courriel : e.deloge@terrestouloises.com, Fax : (+33) 3 83 64 90 42, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : http://terrestouloises.com, Adresse du profil d'acheteur : http://terrestouloises.emarchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHÉ DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01
Numéro de référence : 2019_AOO_01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes de la Communauté de Communes Terres Touloises et de la COVALOM. Les sites concernés sont précisés au C.C.T.P. En application des articles L2113-1-1° et L2113-6 à L2113-7 du Code de la Commande Publique 2019 (ancien article no 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de Communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la Communauté de Communes Terres Touloises et de la COVALOM [Société Publique Locale - administrée à part égale, par ses deux collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de Communes de Moselle et Madon) et la CCPCST (Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois)].
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOCATION, ROTATION ET TRANSPORT DES BENNES DE DÉCHETS NON DANGEREUX DES DÉCHETTERIES ET PLATEFORMES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 1 - Location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes (MARCHÉ / ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_1). Les prestations s'entendent en la mise à disposition, enlèvement et transport des bennes pour : - déchets " ultimes " (tout venant), bois, gravats, cartons, déchets verts, ferrailles, plâtre, bennes de réserve.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot no1 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire - variante no 1-01 - qui consiste en la mise à disposition d'un quai de transfert pour le déchargement, le stockage et le rechargement du plâtres en vue du massification
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : RECYCLAGE ET VALORISATION DU BOIS DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 2 - Recyclage et valorisation du bois des déchetteries (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_01_2). Les prestations s'entendent en traitement des déchets bois issus des déchetteries intercommunales ; Recyclage/valorisation du bois, hors Eco-Mobilier, dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : RECYCLAGE ET VALORISATION DES GRAVATS DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_3
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 3 - Recyclage et valorisation des gravats des déchetteries (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_01_3). Les prestations s'entendent en traitement des déchets des gravats issus des déchetteries intercommunales ; Recyclage/valorisation des gravats dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VALORISATION DES DÉCHETS VERTS DES DÉCHETTERIES ET PLATEFORMES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_4
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 4 - Valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_01_4). Les prestations s'entendent en traitement des déchets verts issus des déchetteries communautaires et des bennes des communes + broyage et criblage des déchets verts des plateformes (+ enlèvement + traitement pour une seule plate-forme) ; Recyclage/valorisation des déchets verts dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COLLECTE ET TRANSPORT DES DÉCHETS DANGEREUX SPÉCIAUX DES DÉCHETTERIES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_5
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 5 - Collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_01_5). Les prestations s'entendent en collecte (* Mise à disposition des contenants respectant les prescriptions de la réglementation en vigueur (ICPE) pour la collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors Eco-DDS + entretien. * Enlèvement des contenants), transport (des contenants vers les lieux de traitement ou de transit, conformément aux dispositions du code de la route et de la réglementation sur les transport des déchets dangereux) et traitement des Déchets Dangereux Spécifiques (DDS), hors Eco-DDS issus des déchetteries communautaires, dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot no 5 présente deux variantes exigées à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire - variante no 5-01 consistant en la collecte et le traitement des bouteilles de gaz et extincteurs et variante no 5-02 consistant en la mise en place d'un contenant pour la collecte et le traitement des déchets amiantés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DU PLÂTRE ET DÉRIVÉS - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_01_6
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes - LOT no 6 - Transport et traitement du plâtre et dérivés (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_01_6). Les prestations s'entendent en transport (massification) depuis un quai de transfert et traitement du plâtre et de ses dérivés issus des déchetteries intercommunales dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot no 6 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative - variante no 6-01 consistant en la mise à disposition d'un quai de transfert pour le déchargement, le stockage et le rechargement du plâtres en vue du massification.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les professionnels soumissionnaires doivent détenir : * l'autorisation de transport des déchets non dangereux (lot no 1) ; * l'autorisation de traitement des déchets non dangereux (lots no 2 à 4 et 6) ; * l'autorisation de transport et de traitement des déchets dangereux (lot no 5).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les lots no 1, 2, 3, 4 et 6 de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique 2019 : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 12 septembre 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 mai 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.* Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, C.O. no 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, C.O. no 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous