Centrale des marchés
Concession de service public pour le transport urbain, non-urbain, interurbain et scolaire sur le ressort territorial de Terres Touloises Le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public passée en application de l'ordonnance du 29.01.2016, du décret du 1.02.2016 et des articles L.1411-1 et suivants du code gé...
CC Terres Touloises 54201TOUL CEDEX e.deloge@terrestouloises.com 03 83 64 90 42
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Concession de service public pour le transport urbain, non-urbain, interurbain et scolaire sur le ressort territorial de Terres Touloises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4202990

Date de clôture estimée : 21/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/12/18)
18-177442

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-177442
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC Terres Touloises, Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 ÉCROUVES, Point(s) de contact : Pôle Ressources, 54201, TOUL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 43 23 76, Courriel : e.deloge@terrestouloises.com, Fax : (+33) 3 83 64 90 42, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.terrestouloises.com
Adresse du profil acheteur : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour le transport urbain, non-urbain, interurbain et scolaire sur le ressort territorial de Terres Touloises
Numéro de référence : 2018_DSP_01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire : MA12
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public passée en application de l'ordonnance du 29.01.2016, du décret du 1.02.2016 et des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l'exploitation des services de transport public de voyageurs dans le ressort territorial de Terres Touloises. L'activité confiée au concessionnaire comprend des services de transport urbains, non urbains et interurbains, méridiens, des services de transport scolaire et des services de transport à la demande.Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation, la commercialisation et la promotion du réseau dans les conditions précisées dans le futur contrat. Il portera les investissements nécessaires à l'exploitation du service, notamment en termes de matériel roulant et de dépôt bus.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire devra la réalisation de l'ensemble de l'offre de transport, la mise à disposition et gestion des moyens humains, des biens mobiliers et immobiliers, matériels et immatériels, nécessaires à l'exploitation du service qui ne seraient pas mis à disposition par la collectivité, la gestion technique et commerciale du service, l'édition et la vente des titres de transports ; la conception et mise en œuvre de la promotion commerciale du réseau et des actions d'information de la clientèle, la gestion des relations avec les usagers, l'information et le conseil de la collectivité, la production d'études, d'enquêtes, de tableaux de bord et d'outils de suivi du réseau, l'entretien la maintenance et la sécurité des biens et équipements nécessaires à l'exploitation du service afin d'assurer leur bon état de fonctionnement, dans le respect strict de l'ensemble des dispositions légales ou réglementaires applicables à son activité.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Options: Service de covoiturage dynamique, Motorisation du parc avec GNV et/ou électrique, Installation de bornes information-voyageurs en gare SNCF et routière, Création d'un outil de réservation des différents services de transport proposés en s'inscrivant dans la charte des mobilités et de l'intermodalité de la Région Grand Est, Installation du Wifi à bord des bus

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : A/lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) (DC1 avec si besoin, DC2)B/extrait KBIS ; C/copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; D/déclaration sur l'honneur attestant que: - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016, sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, E/un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il satisfait aux obligations prévues au 2°de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016, F/attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, B/bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/présentation détaillée du candidat : organisation générale, actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles moyens techniques dont matériel (immobilisations, processus de production...) et humains (personnel, encadrement ...) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. B/références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité.C/copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier (cf. code des transports, décret no85-891 du 16 août 1985, règlement communautaire 1071/2009 - législation ou réglementation étrangère équivalente).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Déclaration ou autorisation que le candidat répond aux exigences de la profession de transporteur de voyageurs par route (décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes, directive 96/26/CE du Conseil du 29.4.1996) ou " Références équivalentes ".
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 janvier 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent impérativement remplir le formulaire de candidature mis en ligne sur la plateforme.La procédure mise en œuvre est restreinte. Les candidats sélectionnés après examen de leur candidature seront admis à présenter une offre.Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique sur la plateforme avant la date et heure limite fixés par le présent avis. Lors d'envois successifs, sera retenue la dernière dépose. La lettre de candidature est signée par certificat de signature électronique qui garantit l'identification de la personne habilitée à engager la société. les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde physique électronique ou papier par pli recommandé ou remise contre récépissé avant la date et heure limite. Les envois postaux devront parvenir sous double enveloppe dont l'intérieure, cachetée, mentionne " Candidatures CSP Transports - ne pas ouvrir ".En cas de groupement, chacun des membres doit fournirles éléments demandés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, C.O. no20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy..tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, C.O. no20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy..tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, C.O. no20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy..tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2018
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