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ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN OeUVRE DU CONTRAT D'EXPLOITATION DES SERVICES DES SERVICES PUBLICS DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES (MARCHÉ 201 ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT D'EXPLOITATION DES SERVICES DES SERVICES PUBLICS DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES (MARCHÉ 2018_PA_03...
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ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN OeUVRE DU CONTRAT D'EXPLOITATION DES SERVICES DES SERVICES PUBLICS DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES (MARCHÉ 201

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3743237

Date de clôture estimée : 03/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/06/18)
18-79518
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-79518
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises.
 Correspondant :  Fabrice CHARTREUX, rue du Mémorial du Génie - cS 43025 ECROUVES 54201 Toul Cedex, tél. : 03-83-43-23-76, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : e.deloge@terrestouloises.com adresse internet : http://www.terrestouloises.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://terrestouloises.e-marchespublics.com.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) pour la mise en œuvre du contrat d'exploitation des services des services publics de mobilité de la communauté de communes terres touloises (marché 2018_pa_03).
CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71311200.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage, qui fournira une assistance technique, financière, juridique et administrative pour la mise en œuvre du contrat d'exploitation des services publics de mobilité de la Communauté de Communes Terres Touloises (Cc2t)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations de l'assistant à Maîtrise d'ouvrage, telles que définies au C.C.T.P. S'entendent comme suit : * Aider le Pouvoir Adjudicateur, à partir des objectifs de la Cc2t, à définir et optimiser le service et à transcrire ces éléments en mécanismes contractuels ; * Organiser et suivre la procédure de passation, de la rédaction du DCE, sur la base des orientations décrites jusqu'à la rédaction du projet validé de contrat d'exploitation ; * Assister le Pouvoir Adjudicateur pour l'application des dispositions de fin du marché actuel notamment pour réaliser l'inventaire des biens, le transfert des biens, des personnes, de données et rédiger les protocoles transactionnels, les conventions de transfert ; * Assurer le suivi du contrat à compter de la date de mise en service du réseau de services publics de mobilité pendant une durée de 12 mois.
Les prestations sont divisées en quatre phases.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget annexe de la collectivité (financement par ressources propres, redevance et subventions publiques).
* Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées (réceptionnées) des prix du bordereau des prix unitaires selon les modalités de révisions éventuelles des prix fixées au ccap.
* Les comptes sont réglés selon les spécifications du ccap du présent marché.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit à chaque candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_PA_03.

Renseignements complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation.
* Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* les candidatures et les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Terres Touloises
Pôle Finances et Commande Publique
Cs 40 325 Écrouves
54201 Toul Cedex
L'Enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
" Objet de la consultation : assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) pour la mise en œuvre du contrat d'exploitation des services des services publics de mobilité de la communauté de communes terres touloises - marché 2018_pa_03. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. "
* Il est fortement conseillé que les candidatures et les offres soient envoyées dématérialisées et déposées sur la plate-forme : http://terrestouloises.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres Touloises.
 Correspondant :  Elisabeth DELOGE,  rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 ECROUVES,  54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-64-90-44, , courriel : e.deloge@terrestouloises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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