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Etudes hydrauliques dans les trois zones inondables potentiellement concernées par le projet de 3o ligne de métro Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO INGENIERIE Correspondant : Service Commande Publique, Agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités 1 place...
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Etudes hydrauliques dans les trois zones inondables potentiellement concernées par le projet de 3o ligne de métro

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3591048

Date de clôture estimée : 02/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO INGENIERIE
Correspondant : Service Commande Publique, Agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités 1 place Esquirol BP 10416, 31004 Toulouse cedex 6, tél. : 05 61 14 48 50, télécopieur : 05 61 14 48 51, courriel : commande-publique@tisseo-ingenierie.fr, adresse internet : http://tisseo.fr


Objet du marché : Études hydrauliques dans les 3 zones inondables potentiellement concernées par le projet de 3o ligne de métro


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations d'études hydrauliques dans les 3 zones potentiellement inondables (Touch, Garonne, Hers Mort), comprenant l'état de référence, notamment vis-à-vis des PPRI, l'évaluation des impacts éventuels du projet, et les mesures à envisager pour remédier à ces impacts.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les principales quantités de ce marché sont de manière non exhaustive les suivantes :
- une partie forfaitaire, correspondant aux prestations de collecte de données (étape 1), hydrologie/ topographie (étape 2), de modélisation hydraulique des PHEC et des impacts sur projet (étape 3) et de préconisations à destination des MOE et dossier police de l'eau (Etape 4).
- des prestations complémentaires qui feront l'objet de bons de commande. Pour cette partie relevant des prix unitaires, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 500,00 euro(s) HT et 10 000,00 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 mai 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M3 2018 13479 M
Renseignements complémentaires : Situation juridique - références requises:
Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur attestant :
o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Capacité économique et financière - références requises:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
- les capacités techniques et financières du candidat,
- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,
- les moyens matériels, notamment en logiciel de modélisation hydraulique
- les CV de l'équipe
- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations,
- la qualification professionnelle OPQIBI n° 0810 ou équivalent.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
.
Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
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Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «3ème ligne de métro - Prestations d'études hydrauliques - Ne pas ouvrir»
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.
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La séance d'ouverture n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.tisseo.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Service Commande Publique , TISSEO INGENIERIE, 1 place Esquirol BP 10416, 31004 Toulouse cedex 6, adresse internet : http://www.tisseo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : courriel : commande-publique@tisseo-ingenierie.fr, adresse internet : http://www.tisseo.fr
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