Ouverte
DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro national d'identification : 20007152000015.
Adresse : 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY - 61800 TINCHEBRAY BOCAGE.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.domfront-tinchebray-interco.frCode NUTS par zone : FRD13.
Contact : Bernard SOUL - 0233642552 - n.maupas@tinchebray.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7079736URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7079736URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7079736
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
Code CPV principal : 90511000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7.
Nombre maximum de lots attribuables : 7.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Transport, traitement des Ordures Ménagères résiduelles.
Description du lot : Transport, traitement des Ordures Ménagères résiduelles
Code CPV : Principal : 90513000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Respect de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2031
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 ans
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°2 : Transport et traitement des inertes.
Description du lot : Transport et traitement des inertes
Code CPV : Principal : 90500000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Respect de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2031
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le chargement des inertes
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°3 : Fourniture des contenants, collecte et valorisation des ferrailles et fourniture des contenants, collecte et conditionnement des cartons.
Description du lot : Fourniture des contenants, collecte et valorisation des ferrailles et fourniture des contenants, collecte et conditionnement des cartons
Code CPV : Principal : 90500000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Respect de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2031
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°4 : Fourniture des contenants, collecte et traitement du tout-venant.
Description du lot : Fourniture des contenants, collecte et traitement du tout-venant
Code CPV : Principal : 90500000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Respect de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2031
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°5 : Fourniture d'un contenant, collecte et valorisation du bois (A et B en mélange).
Description du lot : Fourniture d'un contenant, collecte et valorisation du bois (A et B en mélange)
Code CPV : Principal : 90500000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix 2 : Pondération : 10, Respect de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2031
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°6 : Fourniture de contenants, transport, valorisation des tontes et fourniture de contenant, broyage, chargement, transport et valorisation des branchages.
Description du lot : Fourniture de contenants, transport, valorisation des tontes et fourniture de contenant, broyage, chargement, transport et valorisation des branchages
Code CPV : Principal : 90500000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Respect de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2031
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°7 : Fourniture des contenants, collecte et traitement des DDS Hors Eco DDS.
Description du lot : Fourniture des contenants, collecte et traitement des DDS Hors Eco DDS et en tranche optionnelle n° 1 la fourniture des contenants, réception, collecte et traitement de l'amiante
Code CPV : Principal : 90500000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique . Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Respect de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Tranche optionnelle n° 1 la fourniture des contenants, réception, collecte et traitement de l'amiante- Voir DCE.
Durée du marché : à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2031
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 15/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 15/04/2025 à 14:00, lieu : Tinchebray Bocage.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Pas de précision.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 25086, à l'attention de : Tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen cedex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet :
http://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal administratif de Caen selon les voies et délais de recours suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 à 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission de la notification par voie électronique),
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
