Centrale des marchés
Acquisition et livraison de produits explosifs pour le déclenchement préventif des avalanches à Tignes et Val d'Isère Acquisition et livraison de produits explosifs pour le déclenchement préventif des avalanches à Tignes et Val d'Isère cp : 73320 url : http://www.mairie-tignes.fr/ mel : oducastel@tignes.net...
Régie des Pistes de Tignes 73320Tignes oducastel@tignes.net 04 79 06 47 46
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Acquisition et livraison de produits explosifs pour le déclenchement préventif des avalanches à Tignes et Val d'Isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4967067

Date de clôture estimée : 13/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/19)
19-162474
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-162474
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Pistes de Tignes.
 Correspondant :  DUCASTEL Olivier, Directeur adjoint, la Marlière 73320 Tignes, tél. : 04-79-06-32-00, télécopieur : 04-79-06-47-46, courriel : oducastel@tignes.net adresse internet : http://www.mairie-tignes.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sécurité des pistes.

Objet du marché : acquisition et livraison de produits explosifs pour le déclenchement préventif des avalanches à Tignes et Val d'isère.
CPV - Objet principal : 24610000
Objets supplémentaires : 24612000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits explosifs nécessaires au déclenchement préventif des avalanches et aux travaux de minage sur les communes de TIGNES et de VAL d'isere.
la prestation comprend :
- le matériel en lui-même
- la traçabilité des produits
- le transport
- la livraison sur site
- les reprises de fin de saison
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant minimum annuel de 40 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 220 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 220 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
les sommes dues au titulaire seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Copie de l'autorisation de transport de produits explosifs.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RPT19-02FOU.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant :
http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).
Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la Régie des Pistes de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, réunissant la Régie des Pistes de Tignes et la Commune de Val d'isère.
ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture et livraison d'explosifs pour la sécurisation des domaines skiables de Tignes et Val d'isère.
la Régie des Pistes de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues au Code de la Commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un seul et même prestataire pour le présent marché.
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée (Mapa) définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an.
le présent marché n'est pas reconductible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics : Eric BALEINE.
 mairie B.P. 50,  73321 Tignes, , tél. : 04-79-40-09-32, , télécopieur : 04-79-06-35-46, , courriel : ebaleine@tignes.net,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie des pistes de Tignes : Olivier DUCASTEL - Directeur de la Sécurité des Pistes - Directeur adjoint.
 la Marlière,  73320 Tignes, , tél. : 04-79-06-32-00, , télécopieur : 04-79-06-47-46, , courriel : oducastel@tignes.net,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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