Centrale des marchés
Fourniture, acheminement d'électricité 100 % ENR Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT 36 kVA et HTA, distribué par enedis, avec énergie d'origine 100% ENR, appartenant aux membres du groupement de commandes. ...
SDE35 35236THORIGNE FOUILLARD sde35@sde35.fr
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Fourniture, acheminement d'électricité 100 % ENR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4909299

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/10/19)
464055-2019
BOAMP (03/10/19)
19-148507

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-148507
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDE35, Numéro national d'identification : 20005042500012, 1 avenue de Tizé, 35236, THORIGNE FOUILLARD, F, Téléphone : (+33) 2 23 15 55, Courriel : sde35@sde35.fr, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sde35.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : ENERGIES

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, acheminement d'électricité 100 % ENR
Numéro de référence : 190203004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT<36 kVA, BT> 36 kVA et HTA, distribué par enedis, avec énergie d'origine 100% ENR, appartenant aux membres du groupement de commandes.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture, acheminement d'électricité 100 % ENR
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire : KA12
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT< 36 kVA, de type Eclairage Public, distribué par enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : ette consultation faisait partie d’un accord cadre passé sous la forme d’une procédure formalisée d’appel d’offre en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 24 mai 2019 sur le profil acheteur E-MEGALIS https://marches.megalisbretagne.org, le 27/05/2019 au BOAMP avis n° 19-82006 et le 27/05/2019 au JOUE avis n° 2019/S102-246598 ainsi que sur le profil acheteur Mégalis Bretagne sous le nom d’ «Accord cadre fourniture, acheminement d'électricité et service associés ». Le lot 4 objet du présent marché n'a pas été attribué car une seule offre a été remise et déclaré inappropriée.Conformément aux articles L2122-2 et R2122-2 du code de la commande publique, il a été décidé de consulter le titulaire de l’actuel marché Fourniture et acheminement d’électricité, avec énergie d’origine 100% ENR arrivant à son terme le 31 décembre 2019, afin de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions initiales de l’accord cadre publié le 24 mai 2019.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 102-246598 du 28/05/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 190203005
Lot nº :
Intitulé : Fourniture, acheminement d'électricité 100%ENR
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENERCOOP , Numéro national d'identification : 48422309400067, 16-18 Quai de la Loire, 75019, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
ENERCOOP BRETAGNE, 8 place du colombier, 35000, Rennes, F, Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 818 259
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien contours de la motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r octobre 2019
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