Prestation de services d'assurance pour le groupement de commandes des CDG Bretons

Ouverte
CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Prestation de services d'assurance pour le groupement de commandes des CDG Bretons
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Numéro national d'identification : 28350356300035.
Adresse : 1, avenue de Tizé - CS 13600 - 35236 THORIGNE FOUILLARD Cedex.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.cdg35.fr
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Majed KRAIWI - 0299233100 - majed.kraiwi@cdg35.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7081035
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7081035
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081035
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE, 1, avenue de Tizé - CS 13600, à l'attention de : Direction des Finances/Marchés publics, F-35236 THORIGNE FOUILLARD. Tél. (+33) 2 99 23 31 00. E-mail : marches.publics@cdg35.fr.
Code d'identification national : 28350356300035. Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com/7081035
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE, 1, avenue de Tizé - CS 13600, à l'attention de : Direction des Finances/Marchés publics, F-35236 THORIGNE FOUILLARD. Tél. (+33) 2 99 23 31 00.
Code d'identification national : 28350356300035. Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com/7081035
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurance pour le groupement de commandes des CDG Bretons
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes des CDG Bretons (CDG22 / CDG29 /CDG35 / CDG56)
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Assurance responsabilité civile.
Description du lot : Assurance Responsabilité Civile
Code CPV : Principal : 66510000-8. Code CPV supplémentaire : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, se référer au règlement de la consultation. Critère de prix 1 : Pondération : 40, se référer au règlement de la consultation. Critère de qualité 2 : Qualité de gestion,Pondération : 20, se référer au règlement de la consultation.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 67500.00
Lieu d'exécution du lot : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui se référer aux documents de la consultation.
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Date de début : 01/01/2026
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Assurance protection fonctionnelle.
Description du lot : Assurance Protection Fonctionnelle
Code CPV : Principal : 66510000-8. Code CPV supplémentaire : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, se référer au règlement de la consultation. Critère de prix 1 : Pondération : 40, se référer au règlement de la consultation. Critère de qualité 2 : Qualité de gestion,Pondération : 20, se référer au règlement de la consultation.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 22500.00
Lieu d'exécution du lot : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Date de début : 01/01/2026
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Assurance protection juridique.
Description du lot : Assurance Protection Juridique
Code CPV : Principal : 66510000-8. Code CPV supplémentaire : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, se référer au règlement de la consultation. Critère de prix 1 : Pondération : 40, se référer au règlement de la consultation. Critère de qualité 2 : Qualité de gestion,Pondération : 20, se référer au règlement de la consultation.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 32500.00
Lieu d'exécution du lot : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Date de début : 01/01/2026
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Assurance Automobile.
Description du lot : Assurance Automobile
Code CPV : Principal : 66510000-8. Code CPV supplémentaire : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, se référer au règlement de la consultation. Critère de prix 1 : Pondération : 40, se référer au règlement de la consultation. Critère de qualité 2 : Qualité de gestion,Pondération : 20, se référer au règlement de la consultation.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 235000.00
Lieu d'exécution du lot : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui se référer aux documents de la consultation.
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Assurance dommages aux biens.
Description du lot : Assurance Dommages aux Biens
Code CPV : Principal : 66510000-8. Code CPV supplémentaire : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, Se référer au règlement de la consultation. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Se référer au règlement de la consultation. Critère de qualité 2 : Qualité de gestion,Pondération : 20, Se référer au règlement de la consultation.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 150000.00
Lieu d'exécution du lot : CDG22, 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 PLERIN CDG29, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER CDG35, 1 avenue de Tizé, THORHIGNE-FOUILLARD CDG56, 6 bis rue Olivier de Clisson, 56000 VANNES
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui se référer aux documents de la consultation.
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Date de début : 01/01/2026
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 04/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 04/07/2025 à 14:00, lieu : Le siège du CDG 35.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 contour de la Motte, à l'attention de : M. GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, F-35044 RENNES CEDEX . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Se référer aux documents de la consultation
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.