Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées

Ouverte
CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Numéro national d'identification : 28350356300035.
Adresse : 1, avenue de Tizé - CS 13600 - 35236 THORIGNE FOUILLARD Cedex.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.cdg35.fr
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Majed KRAIWI - 0299233100 - majed.kraiwi@cdg35.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7080961
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080961
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080961
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE, 1, avenue de Tizé - CS 13600, à l'attention de : Direction des Finances/Marchés publics, F-35236 THORIGNE FOUILLARD. Tél. (+33) 2 99 23 31 00. E-mail : marches.publics@cdg35.fr.
Code d'identification national : 28350356300035
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées
Code CPV principal : 66133000-1(2).
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sur support carte pour les besoins du personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine (CDG 35).
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Garantie requise : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées.
Description du lot : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sur support carte pour les besoins du personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine
Code CPV : Principal : 66133000-1(2)
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 60, La valeur technique évaluée au regard du CRT dûment complété par le candidat (cf. article 9 du RC). Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix (cf. article 9 du RC). Critère de qualité 2 : Les Mesures RSE,Pondération : 10, Les Mesures RSE (environnementales sociales et sociétales) mises en avant par le candidat dans le CRT (Cf. article 9 du RC).
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 720000.00
Lieu d'exécution du lot : Le siège du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Accord-cadre mono-attributaire L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1000000.0.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 07/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 07/07/2025 à 14:00, lieu : Le siège du CDG 35.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 contour de la Motte, à l'attention de : M. GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, F-35044 RENNES CEDEX . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.