Ouverte
COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel avec services associés pour la commune de Thorigné-Fouillard et l'EHPAD La Claire Noé
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Numéro national d'identification : 21350334500182.
Adresse : ESPLANADE DES DROITS DE L'HOMME - 35235 THORIGNE-FOUILLARD.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.ville-thorigne-fouillard.fr/Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Mairie de Thorigné-fouillard - 0299045476 - marches@thorignefouillard.fr
URL des documents :
https://services.megalis.bretagne.bzh/URL de présentation :
https://services.megalis.bretagne.bzh/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel avec services associés pour la commune de Thorigné-Fouillard et l'EHPAD La Claire Noé
Code CPV principal : 09310000-5.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : Fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel avec les services associés pour la MAIRIE DE THORIGNÉ-FOUILLARD et l'EHPAD La Claire Noé
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Caractéristiques de la procédure : Le délai de validité des offres est de 5 h (de 12 à 17 h)
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Fourniture et Acheminement d'électricité avec services associés.
Description du lot : Fourniture et Acheminement d'électricité avec services associés pour l'ensemble des PDL de la MAIRIE DE THORIGNÉ-FOUILLARD
Code CPV : Principal : 09310000-5
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui PSE n°1 : Fourniture d'électricité renouvelable .
Durée du marché : 36 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Fourniture et Acheminement de gaz naturel avec services associés.
Description du lot : Fourniture et Acheminement de gaz naturel avec services associés pour l'ensemble des PCE de la MAIRIE DE THORIGNÉ-FOUILLARD
Code CPV : Principal : 09123000-7
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 1 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : Tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 1735000500014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : Tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 1735000500014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : Tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 1735000500014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : délai référé contractuel de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
