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Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un logiciel d'instructions du droit des sols Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un logiciel d'instructions du droit des sols correspondant : NEURY Jean, Président cp : 74207 adresse : 2, place de l'Hôtel de Ville,...
THONON AGGLOMERATION 74207THONON-LES-BAINS Cedex s-mathieu@thononagglo.fr 04 50 94 27 04
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Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un logiciel d'instructions du droit des sols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5022671

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/11/19)
BOAMP (19/11/19)
19-174201
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-174201
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : THONON AGGLOMERATION.
 Correspondant :  NEURY Jean, Président, 2, place de l'hôtel de Ville, B.P. 80114 74207 Thonon-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-31-25-00, télécopieur : 04-50-94-27-04, courriel : s-mathieu@thononagglo.fr adresse internet : http://www.mp74.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, mise en œuvre, hébergement et maintenance d'un logiciel d'instructions du droit des sols.
CPV - Objet principal : 48311000
Objets supplémentaires : 72267100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit pour Thonon Agglomération de se doter d'une solution logicielle unique à destination de son service ADS ainsi que des communes pour lesquelles Thonon Agglomération est en charge des dossiers d'instruction, offrant les fonctionnalités de saisine par voie électronique et d'instruction dématérialisée correspondant aux besoins actuels du métier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, mise en œuvre, hébergement et maintenance d'un logiciel d'instructions du droit des sols.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré sur le budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Extrait K-Bis
- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché- indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- indication de la politique environnementale mise en œuvre dans l'entreprise (principes et valeurs/organisation du travail/ environnement etc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - coût global de l'offre : 30 %;
     - maintenance et assistance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-2019-30(SSI).

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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