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Etude de faisabilité pour la réalisation d'un quai de transfert des emballages ménagers Etude de faisabilité pour la réalisation d'un quai de transfert des emballages ménagers mel : s-mathieu@thononagglo.fr adresse : 2, place de l'Hôtel de Ville, BP 80114 cp : 74207 correspond...
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Archive

Etude de faisabilité pour la réalisation d'un quai de transfert des emballages ménagers

Marché public ou privé
Référence du marché : 6192253

Date de clôture estimée : 20/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/21)
21-94499
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-94499
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : THONON AGGLOMERATION.
 Correspondant :  ARMINJON Christophe, Président, 2, place de l'hôtel de Ville, B.P. 80114 74207 Thonon-les-Bains Cedextél. : 04-50-31-25-00courriel : s-mathieu@thononagglo.fr adresse internet : http://www.mp74.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : etude de faisabilité pour la réalisation d'un quai de transfert des emballages ménagers.

Caractéristiques principales : 
thonon agglomération, La Communauté de Communes du Haut-Chablais (Cchc) et la Communauté de Communes du Pays d'evian - vallée d'abondance (Ccpeva) ont adhéré à un groupement de commande pour la réalisation et l'exécution d'un marché de tri à l'échelle du département. Il convient maintenant d'organiser le transfert des emballages ménagers sur le futur site de traitement qui sera désigné via le marché de tri
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de l'étude de faisabilité est d'analyser des scenarii d'organisation permettant aux collectivités constitutives du groupement de commande pour le transfert, de retenir la meilleure solution technico-économique de transfert. Cette étude doit présenter ses conclusions en décembre 2021, avant l'attribution du marché de tri, afin de retenir la meilleure solution de transfert.
deux tranches optionnelles (To) pourront être affermies à l'issue des conclusions de l'étude : TO no1 : Rédaction d'un programme technique en vue de la passation d'un marché pour désigner un amo / to no2 : Rédaction d'un marché pour la prestation de transfert des emballages ménagers.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur les budgets ordures ménagères de chaque collectivité. Le titulaire émettra une facture par collectivité à l'issue de chaque phase, tel que détaillé dans les pièces de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois
- pouvoir de la personne habilitée
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DU-2021-28 (DEC).

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2021.

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