Centrale des marchés
FOURNITURE DE FERTILISANTS ET SUBSTRATS FOURNITURE DE FERTILISANTS ET SUBSTRATS url : http://www.thionville.fr cp : 57125 tel : 03-82-52-32-35 designation : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE mel : compub@agglo-thionville.fr c...
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE 57125THIONVILLE compub@agglo-thionville.fr
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FOURNITURE DE FERTILISANTS ET SUBSTRATS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4490719

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/19)
BOAMP (12/04/19)
19-59399
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-59399
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
 Correspondant :  CUNY Pierre, Maire de thionville, rue Georges Ditsch B.P. 30352 57125 Thionville, tél. : 03-82-52-32-35, courriel : compub@agglo-thionville.fr adresse internet : http://www.thionville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.thionville.fr/fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de fertilisants et substrats.
CPV - Objet principal : 24440000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
Pour le lot 1 : 1 sac de 70l des différents substrats proposés
pour le lot 2 : 1 sac des différents substrats proposés
pour le lot 7 : 1 échantillon des produits signalés dans le CCTP - bpu
Les échantillons devront être déposés avant les date et heure limites de dépôt des offres à l'adresse suivante : Pépinières municipales - 4a, rue des Corporations 57100 THIONVILLE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 9 lots;
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R2191-3 à R2192-36 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée.
aucune avance ne sera versée.
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les
conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Prix révisable annuellement par ajustement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA19/031.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.thionville.fr/fr/marches-publics.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, , tél. : 003-33-82-52-32-36, , télécopieur : 003-33-82-52-32-37, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet : http://www.thionville.fr/fr/marches-publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
fourniture de substrats.
Coût estimé (HT) : entre 3 500 euros et 30 000 euros.
Informations complémentaires : échantillons demandés : 1 sac de 70l des différents substrats proposés.
C.P.V. - Objet principal : 24430000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 2. -
fourniture de substrats pour fleurissement et chrysanthemes.
Coût estimé (HT) : entre 3 500 euros et 30 000 euros.
Informations complémentaires : échantillons demandés : 1 sac des différents substrats proposés.
C.P.V. - Objet principal : 24430000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 3. -
fourniture de mottes de multiplication.
Coût estimé (HT) : entre 500 euros et 3 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09112200.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 4. -
fourniture de fertilisants pour gazon d'ornement.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 8 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 24440000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 5. -
fourniture de fertilisants pour gazon de terrain de sport.
Coût estimé (HT) : entre 12 000 euros et 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 24440000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 6. -
fourniture de fertilisants pour production florale et autres.
Coût estimé (HT) : entre 4 500 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 24440000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 7. -
fourniture de paillage.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 50 000 euros.
Informations complémentaires : échantillons demandés : 1 échantillon des produits signalés dans le CCTP - bPU.
C.P.V. - Objet principal : 03114000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 8. -
fourniture d'amendements.
Coût estimé (HT) : entre 3 000 euros et 7 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 24430000.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 9. -
fourniture de fertilisants et d'activateur naturel.
Coût estimé (HT) : entre 1 500 euros et 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 24440000.
Mots descripteurs : Végétaux
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