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CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D'EXPLOITATION DE L'ESPACE CAFÉDE L'ESPACE DE CONVIVIALITÉ DE PUZZLE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D'EXPLOITATION DE L'ESPACE CAFÉDE L'ESPACE DE CONVIVIALITÉ DE PUZZLE designation : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE correspondant : CUNY Pie...
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE 57125THIONVILLE
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4295938

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22459
Marchés-Publics.info (01/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-22459
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
 Correspondant :  CUNY Pierre, Maire de thionville, rue Georges Ditsch B.P. 30352 57125 Thionville, tél. : 03-82-52-32-35.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : convention d'occupation du domaine public aux fins d'exploitation de l'espace café
de l'espace de convivialité de puzzle
.
CPV - Objet principal : 55410000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'exploitation de l'espace café de Puzzle, centre culturel de la Ville de Thionville, dédié au livre, à l'art et à l'outil numérique, dans le cadre d'un contrat d'autorisation d'occupation Temporaire du domaine public (Aot).
La convention à conclure a pour objet de fixer les modalités par lesquelles la Ville de THIONVILLE autorise le bénéficiaire à disposer d'espaces déterminés afin d'y exploiter l'activité de petite restauration et de débit de boisson ainsi que de vente à emporter
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant d'une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait aux termes d'une autorisation d'occupation du territoire (Aot) non constitutive de droits réels et n'ouvrant droit à aucune des dispositions relatives aux baux commerciaux. Elle est d'une durée de 3 ans avec reconduction éventuelle pour une nouvelle période de 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la redevance pour occupation du domaine public est payable en une échéance (en juillet de l'année n+1) et sera d'un montant annuel fixe de 2 500 euros (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Une lettre de candidature et de motivation
- la description de son expérience et de son savoir-faire, au travers d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références), excepté les sociétés nouvellement créées ;
- le formulaire - dc2 - déclaration du candidat - dument complété et signé
- un extrait K-Bis de moins de 3 mois, ainsi que les statuts de la société et la composition de son capital social ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années, excepté les sociétés nouvellement créées ;
- un curriculum vitae avec photo d'identité. En cas de personne morale, CV du ou des dirigeants ;
- copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition irpp ;
- les licences de 1ère et 2e catégories conformément aux articles L3331-1 et L3331-2-1° du code de la santé publique, pour le lot 1
- une note de présentation du concept qui sera proposé et des moyens envisagés pour assurer l'intégration du café dans la vie de Puzzle
- la liste des prestations proposées et le tarif correspondant à chacune d'entre elles en précisant la nature ou la composition des produits, leur qualité, les marques distribuées etc. (il est demandé d'utiliser dans la mesure du possible des produits régionaux, bio ainsi que ceux issus du commerce équitable tout en proposant des prix raisonnables)
- les moyens humains et techniques prévus pour la réalisation des prestations précisant le degré de qualification des agents, la liste des équipements etc.,
- les moyens mis en œuvre en matière de développement durable précisant notamment la politique de recyclage des déchets.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOT 19/05.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Une visite du site est obligatoire pour chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, , tél. : 003-33-82-52-32-35, , télécopieur : 003-33-82-52-32-37, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

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