Centrale des marchés
Services de maintenance et de réparation de logiciels Contrat De Maintenance Et D'Evolution Du Systeme D'Assistance Au Pilotage Des Operations De Viabilite Routiere Et Materiels Associes
Département des Hautes Pyrénées 65013TARBES
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Archive

Services de maintenance et de réparation de logiciels

Marché public ou privé
Référence du marché : 7205988

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/11/22)
641077-2022
31/10/2022    S210

France-Tarbes: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2022/S 210-604085

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS71324
Ville: TARBES
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat De Maintenance Et D'Evolution Du Systeme D'Assistance Au Pilotage Des Operations De Viabilite Routiere Et Materiels Associes

Numéro de référence: M22dsin003
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 20 000,00 EUR HT annuel et un maximum de 100 000,00 EUR HT annuel conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 20 000,00 EUR HT annuel et un maximum de 100 000,00 EUR HT annuel conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société dispose des droits d'exclusivité concernant la commercialisation, la diffusion, la formation, la maintenance et l'assistance du produit Cgx Box

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGX SYSTEM SAS
Adresse postale: RUE CLAUDE GALIEN ESPACE ENTREPRISE LE CAUSSE
Ville: LABRUGUIERE
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.

le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel retenu (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an).

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 20 000,00 EUR HT annuel et un maximum de 100 000,00 EUR HT annuel.

la consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2022
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Acheteur : Département des Hautes Pyrénées

Adresse :
Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS71324
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