Centrale des marchés
Restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum annuel Ht :Lot 1 : 57 500,00 euro(s) Lot 2 : 5 000,00 euro(s) Lot 3 : 6 000,00 euro(s) Lot 4 : 6 500,00 euro(s) url : http://commandepublique.ha-...
DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES 65013TARBES commandepublique@ha-py.fr
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Restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales

Marché public ou privé
Référence du marché : 7250972

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/22)
660456-2022
BOAMP (25/11/22)
22-155557

Département(s) de publication : 65
Annonce No 22-155557
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES, Numéro national d'identification : 22650001500012, Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324, 65013, TARBES, F, Téléphone : (+33) 5 62 56 78 65, Courriel : commandepublique@ha-py.fr, Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales
Numéro de référence : F22dap001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79971000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum annuel Ht :Lot 1 : 57 500,00 euro(s) Lot 2 : 5 000,00 euro(s) Lot 3 : 6 000,00 euro(s) Lot 4 : 6 500,00 euro(s)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 300 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration et reliure de liasses et registres administratifs
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79971000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Archives départementales des Hautes-Pyrénées65000 Tarbes
II.2.4)Description des prestations : Restauration et reliure de liasses et registres administratifs
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 2-Valeur technique / Pondération : 60 points
     2. 2.1-Analyse des documents présentés à la visite / Pondération : 10 points
     3. 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé / Pondération : 20 points
     4. 2.3-Qualité des fournitures / Pondération : 10 points
     5. 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération : 15 points
     6. 2.5-Politique de développement durable / Pondération : 5 points
Coût :
     1. 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif) / Pondération : 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation annuelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration de documents iconographiques de grand format
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79971000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Archives départementales des Hautes-Pyrénées65000 Tarbes
II.2.4)Description des prestations : Restauration de documents iconographiques de grand format
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 2-Valeur technique / Pondération : 60 points
     2. 2.1-Analyse des documents présentés à la visite / Pondération : 10 points
     3. 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé / Pondération : 20 points
     4. 2.3-Qualité des fournitures / Pondération : 10 points
     5. 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération : 15 points
     6. 2.5-Politique de développement durable / Pondération : 5 points
Coût :
     1. 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif) / Pondération : 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation annuelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Reliure des imprimés et actes administratifs
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79971000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Archives départementales des Hautes-Pyrénées65000 Tarbes
II.2.4)Description des prestations : Reliure des imprimés et actes administratifs
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 2-Valeur technique / Pondération : 60 points
     2. 2.1-Analyse des prototypes réalisés / Pondération : 20 points
     3. 2.2-Protocole de reliure proposé / Pondération : 15 points
     4. 2.3-Qualité des fournitures / Pondération : 10 points
     5. 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération : 10 points
     6. 2.5-Politique de développement durable / Pondération : 5 points
Coût :
     1. 1-Prix des prestations (jugé sur le Détail Quantitatif Estimatif) / Pondération : 40 points points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation annuelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration de parchemins
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79971000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Archives départementales des Hautes-Pyrénées65000 Tarbes
II.2.4)Description des prestations : Restauration de parchemins
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 2-Valeur technique / Pondération : 60 points
     2. 2.1-Analyse des documents présentés à la visite / Pondération : 10 points
     3. 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé / Pondération : 20 points
     4. 2.3-Qualité des fournitures / Pondération : 10 points
     5. 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération : 15 points
     6. 2.5-Politique de développement durable / Pondération : 5 points
Coût :
     1. 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif) / Pondération : 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation annuelle

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 111-312194 du 10/06/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 220153
Lot nº : 01
Intitulé : Restauration et reliure de liasses et registres administratifs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Quillet Sas, 7 Chemin Du Corps De Garde Bp 30010, 17111, LOIX, FR, Code NUTS : FRI32
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 57 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 220154
Lot nº : 02
Intitulé : Restauration de documents iconographiques de grand format
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Quillet Sas, 7 Chemin Du Corps De Garde Bp 30010, 17111, LOIX, FR, Code NUTS : FRI32
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 220155
Lot nº : 03
Intitulé : Reliure des imprimés et actes administratifs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Olivier Macé - Reliure Dorure, 51 Route D'Avaux - Lieudit La Pompie, 58370, VILLAPOURCON, FR, Code NUTS : FRC12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 04
Intitulé : Restauration de parchemins
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Les montants attribués ci-dessus indiquent les montants maximums annuels (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel Ht par lot (voir montants ci-dessus).La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2022
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