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Mise en oeuvre du plan de lutte contre l'infestation par le moustique tigre Mise en oeuvre du plan de lutte contre l'infestation par le moustique tigre designation : DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES url : http://commandepublique.ha-py.fr/ ville : TARBES tel : 05-62-56-...
DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES 65013TARBES
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Mise en oeuvre du plan de lutte contre l'infestation par le moustique tigre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411833

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/19)
19-41972
SOURCEWEB (22/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 65
Annonce No 19-41972
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES.
 Correspondant :  PÉLIEU Michel, Le President, hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324 65013 Tarbestél. : 05-62-56-78-65 adresse internet : http://commandepublique.ha-py.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr.

Objet du marché : mise en œuvre du plan de lutte contre l'infestation par le moustique tigre.
Lieu d'exécution : hautes-Pyrénées.

Caractéristiques principales : 
accord cadre à bons de commande avec maximum 80 000 euros (H.T.)
Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en œuvre du plan de lutte contre l'infestation par le moustique tigre.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19AR001/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
Criteres d'attributions : - prix des prestation : 40 points
- valeur technique : 60 points
sous-critères valeur technique :
- les moyens matériels (notamment la description des pièges anti-adultes) employés pour exécuter les prestations prévues au marché et la méthodologie (phase 1 et 2) proposée pour leur exécution (20 points)
- les moyens humains et compétences des intervenants pour l'exécution des prestations (15 points)
- les dispositions prises pour respecter les délais d'intervention prévus au CCTP, y compris pour les week- end et jours fériés (astreintes)(10 points)
- les dispositions environnementales (eau, bruit ...)(10 points)
- mesures de sécurité dédiées à chaque intervention, le lieu de stockage des véhicules et des produits (5 points)
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procéduresde médiation : CCIRA 103b rue Belleville B.P. 952 33063 BORDEAUX Cedex Tél : 0556692718.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

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