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Fourniture Et Livraison De Fondants Routiers Pour La Viabilite Hivernale Des Routes Departementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7250374

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/11/22)
22-154467

Département(s) de publication : 65
Annonce No 22-154467

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES, Numéro national d'identification : 22650001500012, Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324, 65013, TARBES, F, Téléphone : (+33) 5 62 56 78 65, Courriel : commandepublique@ha-py.fr, Code NUTS : FRJ26
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://commandepublique.ha-py.fr/ Adresse du profil acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture Et Livraison De Fondants Routiers Pour La Viabilite Hivernale Des Routes Departementales
		Numéro de référence : F22bv003
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 34927100
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht annuel conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 anSous-critères de la valeur technique :2.1-Nature et qualité des matériaux proposés (conformité par rapport aux normes en vigueur, provenance) : 3.0 points2.2-Capacité de production : 3 points2.3-Capacité et organisation mise en place pour assurer la livraison dans les délais, y compris pour faire face à une demande urgente par toutes conditions de circulation dans un délai de 12h à réception du bon de commande : 12 points2.4-Organisation des livraisons qui précisera entre autre : le nom des prestataires, la méthode proposée, la capacité de livraison, les délais de livraison, qualité de l'outil de suivi des commandes permettant d'extraire des bilans : 12 points
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 1 600 000 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture Et Livraison De Fondants Routiers Pour La Viabilite Hivernale Des Routes Departementales

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34927100
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRJ26
		Lieu principal d'exécution : 65000 Hautes-Pyrénées
II.2.4)		Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht annuel conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 anSous-critères de la valeur technique :2.1-Nature et qualité des matériaux proposés (conformité par rapport aux normes en vigueur, provenance) : 3.0 points2.2-Capacité de production : 3 points2.3-Capacité et organisation mise en place pour assurer la livraison dans les délais, y compris pour faire face à une demande urgente par toutes conditions de circulation dans un délai de 12h à réception du bon de commande : 12 points2.4-Organisation des livraisons qui précisera entre autre : le nom des prestataires, la méthode proposée, la capacité de livraison, les délais de livraison, qualité de l'outil de suivi des commandes permettant d'extraire des bilans : 12 points
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 30 points
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 70 points
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 179-503997 du 16/09/2022

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 220151
		Lot nº :
		Intitulé :
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 16 novembre 2022
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 1
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Quadrimex Sels Sas, 772 Chemin du Mitan, 84300, Cavaillon, FR, Code NUTS : FRL06 Le titulaire est une PME : oui
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 400 000
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an).La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		21 novembre 2022

DCE : http://commandepublique.ha-py.fr

Profil acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr

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A proximité de Tarbes

65000 Hautes-Pyrénées

Acheteur : DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES

Adresse :
Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
65013 TARBES

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht annuel conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 anSous-critères de la valeur technique :2.1-Nature et qualité des matériaux proposés (conformité par rapport aux normes en vigueur, provenance) : 3.0 points2.2-Capacité de production : 3 points2.3-Capacité et organisation mise en place pour assurer la livraison dans les délais, y compris pour faire face à une demande urgente par toutes conditions de circulation dans un délai de 12h à réception du bon de commande : 12 points2.4-Organisation des livraisons qui précisera entre autre : le nom des prestataires, la méthode proposée, la capacité de livraison, les délais de livraison, qualité de l'outil de suivi des commandes permettant d'extraire des bilans : 12 points

Contact :

Contact complémentaire :
50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
64010 Pau

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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Secteurs d'activité :

Sel de déneigement.

Fourniture Et Livraison De Fondants Routiers Pour La Viabilite Hivernale Des Routes Departementales

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Acheteur : DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES

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Inclus en plus :

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